AVENANT DE PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD DU 23 FEVRIER 2023 RELATIF A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE PROVENCE COTE D’AZUR
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par Monsieur José SANTUCCI - Directeur Général
ET
Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT, Représentée par
CFTC, Représentée par
CGT, Représentée par
SNECA- CFE- CGC, Représentée par
SNIACAM, Représentée par
SUD-FO, Représentée par
Ci-après dénommées les parties
L’accord d’entreprise relatif à l’exercice du dialogue social au sein de la Caisse Régionale Provence Côte d’Azur, signé en date du 23 février 2023, a été conclu pour une durée initiale allant jusqu’au 31 décembre 2023.
Au regard du processus de négociation actuellement mené avec les partenaires sociaux, les signataires conviennent de proroger, par le présent avenant, l’application des dispositions de l’accord d’entreprise du 23 février 2023 au 31 mars 2024, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein droit et sans aucune formalité.
Cette prorogation porte sur l’ensemble des dispositions de l’accord susvisé, l’ensemble des compteurs et forfaits annuels visés par l’accord étant appréciés sur l’année.
