Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fin de conflit Fin de conflit Accord d'entreprise SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI 21/02/2024 accord de fin de conflit suite à NAO 2024 Accord d'entreprise SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE 16/01/2024 Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société SMP en vue de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central Accord d'entreprise ONET SERVICES 16/01/2024 Protocole fin de grève - Onet services Toulouse Nord - Centre Hospitalier Toulouse Accord d'entreprise Etablissement Français du Sang 24/01/2024 protocole d'accord de fin de conflit Accord d'entreprise ARLANEO ELASTOMERES 19/02/2024 Protocole de fin de conflit Accord d'entreprise HYDROSCAND 20/11/2023 ACCORD DE PROROGATION CSE Accord d'entreprise MFPA 30/01/2024 Protocole d'accord de fin de conflit Accord d'entreprise TRELLEBORG CARQUEFOU 20/02/2024 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 ET PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT 21/12/2023 Avenant n°2 à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES LE GOUESSANT Accord d'entreprise YOPLAIT PRODUCTION FRANCE 30/01/2024 Protocole de fin de conflit dans le cadre des NAO 2024 Accord d'entreprise CIRCET 29/01/2024 Accord sur la mise en place et le fonctionnement des commissions du Comité social et économique Accord d'entreprise NEXT RADIO TV 09/12/2022 PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 Accord d'entreprise UNA DE LA MANCHE 25/01/2024 ACCORD SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU CSE Accord d'entreprise Adalea 21/12/2023 Accord entreprise n°36 Sur le dialogue social au sein de l'association Adalea Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 08/02/2024 PROTOCOLE DE FIN DE GREVE Accord d'entreprise SPL ESTIVAL 22/11/2023 Protocole de suspension du mouvement de grève Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 29/12/2023 Accord autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL 25/01/2024 AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOOCIETE EIFFAGE RAIL CONCLU LE 07 DECEMBRE 2023 Accord d'entreprise CIMPA 10/01/2024 Avenant relatif à l'extension du délai de consultation du CSE dans le cadre de la consultation sur le projet de déménagement portant révision de l'accord de mise en place du CSE du 6 juin 2023 Accord d'entreprise CLINIQUE DES 2 CAPS 24/01/2024 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE Accord d'entreprise STB 13/12/2023 PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE STB Accord d'entreprise ADF TECHNOLOGIES 02/10/2023 AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise COOPERATIVE EUREDEN 13/07/2021 UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise CFAI de Bretagne 23/10/2023 Accord de prorogation des mandats CFAI 2023 Accord d'entreprise SOPROCOS 11/07/2023 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX ‹ 1 2 ... 11 12 13 14 15 16 17 ... 56 57 › Respect de la Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel Le droit au respect de la vie privée est prévu par plusieurs dispositions législatives à la fois nationales, mais également communautaires. La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Covid-19 : Visio pour les réunions des IRP Pour faire face à la crise sanitaire, perturbant le fonctionnement et la circulation du personnel dans les entreprises et dans un souci d’assurer la continuité de leurs activités, Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas