Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fin de conflit Fin de conflit Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE 29/12/2023 Accord autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles Accord d'entreprise EIFFAGE RAIL 25/01/2024 AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOOCIETE EIFFAGE RAIL CONCLU LE 07 DECEMBRE 2023 Accord d'entreprise CIMPA 10/01/2024 Avenant relatif à l'extension du délai de consultation du CSE dans le cadre de la consultation sur le projet de déménagement portant révision de l'accord de mise en place du CSE du 6 juin 2023 Accord d'entreprise CLINIQUE DES 2 CAPS 24/01/2024 PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE Accord d'entreprise STB 13/12/2023 PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE STB Accord d'entreprise ADF TECHNOLOGIES 02/10/2023 AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise COOPERATIVE EUREDEN 13/07/2021 UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise CFAI de Bretagne 23/10/2023 Accord de prorogation des mandats CFAI 2023 Accord d'entreprise SOPROCOS 11/07/2023 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX Accord d'entreprise MEDIA DE L'OUEST PARISIEN 22/12/2023 ACCORD DE FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise BERRY SUPERFOS 14/12/2023 ACCORD CSSCT Accord d'entreprise EURL CJJ 20/12/2023 PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise SABENA TECHNICS TLS 11/10/2022 PROTOCOLE ACCORD FIN DE CONFLIT Accord d'entreprise Association Quatre Vaulx- Les Mouettes 29/11/2023 Accord de prorogation des mandats du CSE de l'association Quatre Vaulx - Les Mouettes Accord d'entreprise STB 28/11/2023 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote pâr voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE Accord d'entreprise ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE 31/10/2023 Protocole d'accord de suspension du préavis de grève au CAMSP 2.11.2023 Accord d'entreprise CORSE MATIN PUBICITE 13/10/2023 Accord adoption vote électronique Accord d'entreprise CORSE MATIN PUBICITE 13/10/2023 Accord prorogation des mandats Accord d'entreprise UES ADMR2A 06/12/2023 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise TRANSDEV AUXERROIS 14/09/2023 Protocole d'accord de fin de conflit Accord d'entreprise LATECOERE 27/11/2023 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL Accord d'entreprise Domicile Action Armor 15/11/2023 Droit d'expression Accord d'entreprise Boschat-Laveix 26/10/2023 Mise en place de la commission santé, sécurité et des conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE Boschat-Laveix Quincaillerie Accord d'entreprise ORLYVAL SERVICE 05/09/2023 Accord de fin de conflit Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR 30/11/2023 Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 23 février 2023 relatif à l'exercice du dialogue social ‹ 1 2 ... 11 12 13 14 15 16 17 ... 55 56 › Utilisation des Outils Numériques par les Syndicats Les organisations syndicales peuvent bénéficier d’un accès à l’intranet ou à la messagerie de l’entreprise. Le représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif afin de représenter la section syndicale constituée dans l’entreprise Les conditions de désignation d’un délégué syndical Une organisation syndicale ne peut désigner un délégué syndical que dans une entreprise d'au moins 50 salariés Grève : Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ? Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
