Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN 22/05/2019 ACCORD DE MODERNISATION DES DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AFE SAINT FLORENTIN SAS Accord d'entreprise BONILAIT PROTEINES 16/05/2019 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CISTEBOIS 30/04/2019 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 02/04/2019 Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER 18/04/2019 Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 21/03/2019 Accord NAO 2019 Accord d'entreprise SERGI TRANSFORMER PROTECTOR 23/05/2019 Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise A NET EUROPE SAS 23/04/2019 ACCORD REFERENDAIRE DE REVISION DE L ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE A NET EUROPE SAS Accord d'entreprise FABERNOVEL GROUP 26/03/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FABERNOVEL GROUP 26/03/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ZENGULARITY 26/03/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ZENGULARITY 26/03/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DEDAR FRANCE 01/04/2019 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise DEDAR FRANCE 01/04/2019 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise LOKAD SAS 18/02/2019 LOKAD Accord collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise AM.DE.CO 14/05/2019 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TESSI DIGITAL SERVICES 08/04/2019 Accord relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours au sein de la société TESSI DIGITAL SERVICES Accord d'entreprise ABDR 23/11/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise METAIR LAB 02/07/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DURRE DU TRAVAIL Accord d'entreprise LEXSER FRANCE 01/12/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE 01/12/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE 01/12/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE 01/12/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise JECHANGE.FR 26/03/2019 ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS Accord d'entreprise URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE 09/05/2019 Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire ‹ 1 2 ... 1181 1182 1183 1184 1185 1186 1187 ... 1285 1286 › Modèle employeur de refus de passage à temps complet Il est fréquent que les entreprises emploient des salariés à temps complet et d’autres à temps partiel pour répondre avec flexibilité à leur besoin mais aussi pour s’adapter aux contraintes de leurs salariés. Forfait Jours : les Erreurs à ne pas faire ! Afin de recourir à la convention individuelle de forfait l'employeur doit se soumettre à certaines conditions. Clause de mobilité : des précisions Dans la grande majorité des cas, dans un contrat de travail, le lieu est toujours précisé. Succession de CDD sur des postes différents : le délai d’interruption Les caractéristiques du CDD CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
