Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU Accord d'entreprise CINQ DEGRES OUEST 29/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AVEC CERTAINS CADRES ET NON CADRES Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 22/12/2017 UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016 Accord d'entreprise PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPL 11/12/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017 Accord d'entreprise COFILMO 26/09/2017 Accord forfait jours Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 14/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 27/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/2002 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise HOTEL CRILLON LE BRAVE 28/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. Accord d'entreprise LE FOYER 22/12/2017 L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017. Accord d'entreprise ATELIER D IMPRESSION CHARENTAIS 27/11/2017 Un accord d'entreprise sur les forfaits jours. Accord d'entreprise REVEYRON SAS 09/01/2018 AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017 AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CRM 02 27/11/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 Accord d'entreprise ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERA 04/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise B.BRAUN MEDICAL 19/12/2017 AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL Accord d'entreprise AUXILIARIS 24/11/2017 Accord d'entreprise relatif à la forfaitisation de la rémunération pour le travail de nuit ou le travail en grande journée Accord d'entreprise AREVA NP 01/12/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 Accord d'entreprise SAIEM DU FOND DES GROUX 22/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES Accord d'entreprise ADAPEI 86 14/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTE D'AZUR 30/11/2017 Accord collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise SAS CHAMAYOU 13/12/2017 AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NEXEM 16/10/2017 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1281 1282 1283 1284 1285 1286 1287 1288 1289 1290 › Clause d’objectif : régime juridique jurisprudentiel L'employeur qui met en place des objectifs auprès de ses collaborateurs doit prouver que les objectifs fixés sont réalisables par ces derniers. Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs considérés Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement CDD à caractère saisonnier sans terme précis L’activité saisonnière correspond à des tâches qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches. L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au smic, aux salaires minima conventionnels, aux discriminations… Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
