Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise KEOLIS DIJON MOBILITES 03/11/2017 Un protoole d'accord 2017/04 sur la reprise des accords collectifs de KEOLIS Dijon par KEOLIS DIJON Mobilités Accord d'entreprise CLINIQUE LES ROSIERS 21/11/2017 Un accord collectif de révision sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société clinique SSR LES ROSIERS Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES 15/12/2017 Un accord relatif au don de jours de solidarité Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE Accord d'entreprise BEURRERIE COOP FOISSIAT LESCHEROUX 06/10/2017 accord portant sur L'AMTT Accord d'entreprise CPA ORSAC 14/12/2017 AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 07/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise BOURGEY MONTREUIL NORD 29/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD ARTT Accord d'entreprise COMPAGNIE DU SAV 28/12/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA COMPAGNIE DU SAV Accord d'entreprise GROUPE DUBREUIL SERVICES 22/12/2017 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES Accord d'entreprise GROUPE DUBREUIL 22/12/2017 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES CADRES Accord d'entreprise COOPERATIVE AGRICOLE PRODUCTEURS 08/12/2017 UN ACCORD METTANT EN PLACE UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise ALTO INGENIERIE 01/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ET AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 29/09/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE Accord d'entreprise INSTITUT DES ACTUAIRES 28/09/2017 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES Accord d'entreprise PARROT 27/10/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 11 JUILLET 2016 SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise DNCA FINANCE 28/09/2017 AVENANT N°1 DU 28/09/2017 A L'ACCORD DU 26/01/2017 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES Accord d'entreprise ALPA 05/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME MENUIRES 24/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ACP LOGISTIQUES 28/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP 07/09/2017 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MA 09/11/2017 UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'ACCORD N° 108 SUR LE FORFAIT JOURS DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAT FRICTION NOYON SAS 27/10/2017 UN ACCORD SUR LA FIN DE L'ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1277 1278 1279 1280 1281 1282 1283 1284 1285 1286 › Refus du salarié de modifier son contrat de travail Deux possibilités s’offrent à l’employeur en cas de refus du salarié de modifier son contrat : CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires Le contrat d’usage est un contrat à durée déterminée utilisé en cas d’emploi à caractère temporaire et dont il est d’usage constant de ne pas Suspension du contrat de travail en raison d’un mandat public Travail à Temps Partagé : contrat de mise à disposition, rémunération, garantie Le travail à temps partagé est une forme d’emploi qui permet notamment à certaines entreprises de bénéficier des compétences de certains salariés. Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir ! Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
