Le présent avenant porte révision de la durée de l’accord collectif relatif à l’établissement de St Genis Pouilly, signé le 20/05/2015, en matière d’aménagement du temps de travail.
Il est conclu entre les soussignés : LA POSTE, Société Anonyme, immatriculée au RCS Paris sous le N° 356 000 000, dont le siège social est situé à Paris 15ème, représentée par , en sa qualité de Directeur d’Etablissement de Chatillon Bellegarde, dûment habilitée à effet des présentes, et 94 allée Maryse Bastié 01200 BELLEGARDE, d'une part, et Les organisations syndicales signataires de l’accord susvisé :
CFDT, représentée par
FO, représentée par
CGC, représentée par
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit : A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales suivantes :
ont déclaré adhérer sans réserve à l’accord du 20/05/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de St Genis Pouilly à compter de la signature du présent avenant de révision. La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 2 portera également notification des adhésions. Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant.
La durée de l’accord, fixée à 2 ans par l’article 8 de l’accord initial, est prolongée jusqu’au 20/02/2018. .
L’accord cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé.
Le reste de l’accord initial reste inchangé.
Article 2 : Effets et date d’application de l’avenant de révision
Il est expressément convenu que le présent avenant portant prolongation de la durée de l'accord collectif susvisé se substitue de plein droit aux stipulations correspondantes de cet accord à compter du 20/09/2017. .
La signature du présent avenant vaut notification auprès des signataires. L’avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives non signataires par lettre recommandée avec avis de réception.
Article 3 : Publicité
En l’absence d’opposition majoritaire dans le délai légal, le présent avenant sera déposé par La Poste auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi et du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes.
