Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI 29/01/2018 un accord d'entreprise Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 07/02/2018 un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ATLANTIC INGENIERIE 12/01/2018 un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ST BOIS INDUSTRIES 23/01/2018 un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SCE 26/01/2018 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMPOSITEWORKS FRANCE 18/12/2017 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise BATTAIS CHARPENTE 15/12/2017 ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 30/01/2018 un accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise GEFCO SA 22/12/2017 ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise CONSULTAKE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 13/02/2018 CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE P 28/11/2017 accord NAO Accord d'entreprise STERIMED SAS 15/01/2018 CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS POUR LE PERSONNEL AGENT DE MAITRISE AUX COEFFICIENTS 315 ET 350 Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME D'ESPERANCE 12/12/2017 PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 13/12/2017 AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE Accord d'entreprise CAPACITES 22/01/2018 un accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION 14/12/2017 un accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise V SHIPS FRANCE SAS 13/12/2017 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire Accord d'entreprise BLANCHISSERIE SUD AQUITAINE 25/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC 22/01/2018 Un accord d'aménagement du temps de travail. Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 02/02/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REVIVAL 13/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOC LEGAT ELECTRICITE 08/01/2018 UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1278 1279 1280 1281 1282 1283 1284 ... 1289 1290 › CDD pour accroissement temporaire d’activité Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons. CDI de chantier : régime juridique Conditions de mise en place Le CDD Tremplin : une Opportunité ? Le recours au CDD n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise de nature temporaire et seulement dans les cas de recours prévus. CDD et proposition de CDI : Quid de la DPAE et les délais à respecter pour ne pas avoir à verser la prime de précarité Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, Assouplissement des règles pour les CDD et travailleurs temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 Les contrats temporaires et à durée déterminée étant les plus impactés par la crise sanitaire, notamment en raison de leur non renouvellement Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
