Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI 29/01/2018 un accord d'entreprise Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 07/02/2018 un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ATLANTIC INGENIERIE 12/01/2018 un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ST BOIS INDUSTRIES 23/01/2018 un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SCE 26/01/2018 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AUTOCARS GINEYS - AROME 19/01/2018 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COMPOSITEWORKS FRANCE 18/12/2017 Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise BATTAIS CHARPENTE 15/12/2017 ACCORD A L'INDRODUCTION DU REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 30/01/2018 un accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise GEFCO SA 22/12/2017 ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise CONSULTAKE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 13/02/2018 CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE P 28/11/2017 accord NAO Accord d'entreprise STERIMED SAS 15/01/2018 CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS POUR LE PERSONNEL AGENT DE MAITRISE AUX COEFFICIENTS 315 ET 350 Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME D'ESPERANCE 12/12/2017 PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 13/12/2017 AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE Accord d'entreprise CAPACITES 22/01/2018 un accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION 14/12/2017 un accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise V SHIPS FRANCE SAS 13/12/2017 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire Accord d'entreprise BLANCHISSERIE SUD AQUITAINE 25/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC 22/01/2018 Un accord d'aménagement du temps de travail. Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 02/02/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REVIVAL 13/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOC LEGAT ELECTRICITE 08/01/2018 UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1278 1279 1280 1281 1282 1283 1284 ... 1289 1290 › Acceptation du salarié en cas de modification du contrat de travail La loi ne prévoyant rien en cas d’acceptation du salarié de la modification de son contrat de travail (sauf pour motif économique), la jurisprudence a donc dû combler le vide et établir des règles. Succession de CDD sur des postes différents : le délai d’interruption Les caractéristiques du CDD CDD pour remplacement sans terme précis Ce type de contrat est requis lorsque l’employeur ne sait pas avec exactitude la durée de l’absence du salarié. Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir ! Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre. CDD à caractère saisonnier à terme précis L’activité saisonnière correspond à des tâches similaires et qui sont amenées à se répéter tous les ans, à des dates plus ou moins proches. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
