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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise CHORUM 01/12/2017 ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST 20/12/2017 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise BARCLAYS FRANCE 17/11/2017 STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017
Accord d'entreprise INST EUROPEEN COOPERATION DEVELOPPEMEN 20/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise M.C.S. ET ASSOCIES 31/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/11/2017 UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MAISON DE SAVOIE 21/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE
Accord d'entreprise EURADIF SAS 04/12/2017 UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 27/09/2017 Accord sur la durée du travail des cadres
Accord d'entreprise PIERRETTE T.B.A. 27/09/2017 Accord sur la durée du travail des cadres
Accord d'entreprise TERRYLOIRE 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE
Accord d'entreprise MANITOU BF 07/12/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE A DOMICILE 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017
Accord d'entreprise VACANCES ULVF 02/10/2017 ACCORD DE REVISION SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL -SPECIFIQUEMENT DANS LE CADRE DU FORFAIT JOUR-
Accord d'entreprise SELECTION AVICOLE SARTHE ET SUD-OUEST 20/12/2017 ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES DE GESTION ET DE REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 l'avenant n° 5 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la population Cadre au sein des Laboratoires CHEMINEAU
Accord d'entreprise CINQ DEGRES OUEST 29/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA FACULTE DE CONCLURE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE AVEC CERTAINS CADRES ET NON CADRES
Accord d'entreprise NOVATECH TECHNOLOGIES 22/12/2017 UN AVENANT A LL'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29/02/2016
Accord d'entreprise PERSONNES HANDICAP ACCES REINSERT EMPL 11/12/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017
Accord d'entreprise COFILMO 26/09/2017 Accord forfait jours
Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 14/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA
Accord d'entreprise TRANSPORTS PEROCHEAU 27/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/2002 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise HOTEL CRILLON LE BRAVE 28/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A.
CDD pour accroissement temporaire d’activité

Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons.

Quelles conditions pour recourir au CDD d’usage ?

Le contrat à durée déterminée d’usage a pour but de faciliter l’embauche pour les emplois à nature temporaires concernant une tâche précise.

Un apprenti peut-il demander une période d’essai ?

La période d’essai est un laps de temps, dans lequel l’employeur veut s’assurer que le salarié embauché convient pour le poste sur lequel il a été recruté et le salarié souhaite

Clause d’exclusivité : une protection bienvenue

La clause d’exclusivité est insérée dans le contrat de travail et renforce l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.

Le contrat de mise à disposition : Etude - Présentation

Un salarié peut être amené a travailler au sein d’une autre organisation que son employeur habituel si certaines conditions sont respectées : le détachement ne doit pas être lucratif, ou encore porter préjudice au salarié concerné.

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