Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours)

Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise GEFCO SA 22/12/2017 ACCORD SUR LES NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise CONSULTAKE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 13/02/2018 CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE P 28/11/2017 accord NAO
Accord d'entreprise STERIMED SAS 15/01/2018 CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS POUR LE PERSONNEL AGENT DE MAITRISE AUX COEFFICIENTS 315 ET 350
Accord d'entreprise CLINIQUE NOTRE DAME D'ESPERANCE 12/12/2017 PROCES VERBAL DE CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL GANDRANGE 13/12/2017 AVENANT N° 1 DOUBLE SD SECTEUR PARACHEVEMENT ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 3X8 AVEC TRAVAIL LE SAMEDI DIMANCHE EN 2X2 D'ARCELORMITTAL GANDRANGE
Accord d'entreprise CAPACITES 22/01/2018 un accord sur l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise SOCIETE NANTAISE DE GALVANISATION 14/12/2017 un accord d'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise V SHIPS FRANCE SAS 13/12/2017 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail et aux avantages sociaux du personnel sédentaire
Accord d'entreprise BLANCHISSERIE SUD AQUITAINE 25/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE-MARIE D'ETAGNAC 22/01/2018 Un accord d'aménagement du temps de travail.
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 02/02/2018 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise REVIVAL 13/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SOC LEGAT ELECTRICITE 08/01/2018 UN ACCORD RELATIF A L-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Société GBS Services
Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS 15/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Etablissement de PARIS - LA DEFENSE LES CADRES NON DIRIGEANT - FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise EDYCEM 29/01/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LE PASSAGE EN FORFAIT JOURS DES COMMERCIAUX
Accord d'entreprise SAVOIE STATIONS DOMAINES SKIABLES - 19/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUMIS A LA CONSULTATION DES SALARIES
Accord d'entreprise COMITE EQUESTRE DE SAUMUR 08/02/2018 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise TPC SCOP SA 28/12/2017 AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD
Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 12/10/2017 un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise NANTES METROPOLE GESTION SERVICES 01/12/2017 un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS
Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL 22/12/2017 un accord d'harmonisation des conditions de travail
L’Interdiction des Clauses d’Indexation sur les Salaires

L’employeur dispose de la liberté de fixer les salaires sous réserve du respect de certaines limites tenant en l’occurrence au smic, aux salaires minima conventionnels, aux discriminations…

Embauche en CDI à l’issue d’un CDD : cas de la période d’essai

CDD pour accroissement temporaire d’activité

Il peut arriver que l’activité de l’entreprise marque un accroissement temporaire pour différentes raisons.

Volontariat International en Entreprise : Ce qu'il faut retenir !

Le VIE est un service civique réalisé à l'étranger. Ce service regroupe les centres d'actions suivants:

Le CDD : Etude / Fonctionnement – Partie II

La réglementation sociale ainsi que le droit communautaire et international admettent que le contrat de travail de droit commun est le CDI à temps complet.

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas