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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'AVEYRON 22/01/2018 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION PRODUCTEURS LAIT DE MONTAGNE 19/01/2018 MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS
Accord d'entreprise OLAGRI SEMENCES 22/02/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CFM INDOSUEZ CONSEIL EN INVESTISSEMENT 19/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise GROUPE TRANSCAN 25/01/2018 ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-forfaitisation des heures des salariés cadres-
Accord d'entreprise SKF AEROENGINE FRANCE 22/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise TEREOS FRANCE 01/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE SIROP
Accord d'entreprise SIFTO 07/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise RAILENIUM 05/09/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE 14/12/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT
Accord d'entreprise FIVES DMS 30/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018
Accord d'entreprise INSTITUT LEONARD DE VINCI 05/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LES CONGES ET SUR LE TREIZIEME MOIS
Accord d'entreprise LYOVEL 12/10/2017 ACCORD FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE AUTONOMES AU SEIN DE LYOVEL
Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE 19/10/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1er octobre au 31 mars 2018)
Accord d'entreprise INTER SERVICE ORGANISATION 21/11/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FENWICK-LINDE OPERATIONS 22/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise WB AMBASSADOR 19/12/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES
Accord d'entreprise EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT 15/01/2018 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA DURéE ET L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNéE 2018
Accord d'entreprise ALPHEA 05/12/2017 un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
Accord d'entreprise ATOUT NET 05/12/2017 un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
Accord d'entreprise ATOUT DEVELOPPEMENT 05/12/2017 un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
Accord d'entreprise NANTES PROPRETE SERVICES 05/12/2017 un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
Accord d'entreprise ATOUT GENERATION 05/12/2017 un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une automie dans l'organisation de leur emploi du temps
Accord d'entreprise SG WEST 26/02/2018 un accord fixant les conditions de recours au forfait jours
Lettre de reprise d’une voiture de fonction

Trouver ci-joint notre modèle de lettre de reprise d’une voiture de fonction :

Contrat de professionnalisation : Obligation de désigner un tuteur

Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en charge de la formation

Mutation et non transfert d’usage

La définition de la mutation

Start-up et Requalification : les nouveaux modèles en danger

Plusieurs sociétés sont apparues ces dernières années reposant sur un business model simple : jouer le rôle d’intermédiaire en mettant en relation un prestataire et un client final.

CDD en cascade et CDD de remplacement : tout ce qu’il faut savoir

Lorsque l’employeur décide de recourir au CDD de remplacement, il doit nécessairement indiquer dans le contrat à la fois le nom mais aussi la qualification ou fonction du salarié remplacé.

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