Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise OFFICE NICOIS DE L EMBALLAGE 31/10/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017 AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE 09/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS Accord d'entreprise LE PHENIX THEATRE DE VALENCIENNES 07/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRVAIL FORFAIT JOURS Accord d'entreprise THIMEAU 29/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 19/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise GROLLEAU 28/09/2017 UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE 25/09/2017 Accord relatif à la durée du travail et son aménagement ‹ 1 2 ... 1282 1283 1284 1285 1286 1287 1288 1289 1290 1291 › CDD et proposition de CDI : Quid de la DPAE et les délais à respecter pour ne pas avoir à verser la prime de précarité Lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, Cumul mandat social et contrat de travail Le dirigeant d’une société personne privée peut avoir le statut de salarié par le biais d’un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social. Clause de logement de fonction Trouver ci-joint notre modèle de clause de logement de fonction : Partie II – Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Lorsqu’un salarié (augmentation de salaire, affectation…) ou un employeur (rétrogradation, salaire…) souhaite proposer une modification du contrat Contrat d’usage et BTP Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu : Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas