Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise SOLIG GROUPE SERVICES 17/11/2017 accord forfait annuel en jours Accord d'entreprise INSTITUT SAINT-ANGE 14/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 Accord d'entreprise ANED 22/09/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PROTELCO 25/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise TSAF OTC 17/09/2017 AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 Accord d'entreprise INVEST SECURITIES 07/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 11/10/2017 L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney Accord d'entreprise LA POSTE 03/10/2017 L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation Accord d'entreprise ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS 27/10/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 06/11/2017 Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 Accord d'entreprise MEUNIER SA 05/10/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CETIM-CERTEC 26/09/2017 un accord portant sur le temps de travail Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 02/10/2017 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 02/10/2017 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise SIA HABITAT 18/10/2017 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SIA HABITAT Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise AMPM 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN HEURES Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 03/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GANT FRANCE 19/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise HOLDCO 07/09/2017 AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APPLICATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT-JOURS Accord d'entreprise DESHYOUEST 26/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA DESHYOUEST Accord d'entreprise RAPIDO 13/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BRETAGNE-DEMENAGEMENTS ENTREPRISES AVIZO 02/11/2017 un avenant à l'accord du 20 janvier 2017 relatif au forfait jours ‹ 1 2 ... 1282 1283 1284 1285 1286 1287 1288 1289 1290 1291 › Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique Lettre à un salarié qui n’a pas répondu à la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique: CDD en cas de suppression de poste Lorsqu’un employeur décide de supprimer un poste de travail et que le titulaire a déjà définitivement quitté le poste de façon anticipée. Recrutement : Comment définit-t-on un Cadre ? La notion de cadre n'est pas définie par le Code du travail. Le Transfert d’Entreprise en droit social : Fonctionnement Cession et acquisition d'entreprise: les règles en droit social. CDD en cascade et CDD de remplacement : tout ce qu’il faut savoir Lorsque l’employeur décide de recourir au CDD de remplacement, il doit nécessairement indiquer dans le contrat à la fois le nom mais aussi la qualification ou fonction du salarié remplacé. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
