L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017
ENTRE :
SAS MEUNIER SA
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest, sous le numéro 309 825 156, dont le siège social est situé au 2, rue Réaumur – 29200 BREST,
Ci-après dénommée « la Société »
Représentée par Monsieur …., en sa qualité de Directeur Général
D’une part,
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur ….,
L’Organisation Syndicale CGT représentée par Monsieur ….,
D’autre part,
Dans le prolongement des différentes réunions sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail, le présent avenant est conclu.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique au personnel de Meunier SA BREST et CAUDAN présent à sa signature.
ARTICLE 2 – TRANSFORMATION DES RTT EQUIPE EN COMPTE AU 01 JANVIER 2018
EN 1/150e
Les RTT équipe en compte au 1er janvier 2018 seront transformés en 1/150e . Pour se faire, le compteur sera multiplié par 2. Exemple : Un salarié ayant 74/75e de RTT Equipe dans son compteur au 1er janvier 2018, verra son compteur transformé en 148/150e.
ARTICLE 3 – Acquisition de jours de RTT Equipe
A compte du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, chaque journée complète de travail effectif réalisée par le personnel en équipe de Meunier SA Brest et Caudan donnera lieu à l’attribution d’1/150e de jour de RTT. Le personnel embauché après le 1er janvier 2018 ne bénéficiera pas des 1/150e de jour de RTT. Les jours de RTT acquis seront à utiliser par journée entière et devront impérativement être pris, en accord avec le responsable hiérarchique, dans le mois qui suit leur acquisition, sous peine d’être perdus. A l’issue de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, le solde des jours de RTT Equipe ne représentant pas une journée complète de repos, sera transformé en heure et intégré directement dans le compteur RTTS sur la base d’un RTT équipe (150/150e) équivalant à 7 heures.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée allant du 1er janvier au 31 décembre 2018. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Finistère ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes. Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Sous cette réserve, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Fait à Brest le 6 octobre 2017
Pour la Délégation Syndicale CFDT Monsieur …., Délégué Syndical
Et Pour la Société MEUNIER SA …., Directeur Général Pour la Délégation Syndicale CGT Monsieur …., Délégué Syndical
