La loi ne prévoyant rien en cas d’acceptation du salarié de la modification de son contrat de travail (sauf pour motif économique), la jurisprudence a donc dû combler le vide et établir des règles.
S’il est possible de faire un rattachement à la qualification du salarié afin de mettre en avant la nécessité de faire signer un avenant pour modifier le coefficient ou l’échelon, la solution est selon nous moins évidente si ce changement n’entraîne
Le contrat de professionnalisation conclu entre un employeur et un salarié doit prévoir la désignation par l’entreprise d’un tuteur en charge de la formation
