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Accord d'entreprise ETAM SCE AVT 2

ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société ETAM SCE AVT 2

Le 09/11/2017

LEGISCTA000006188369 Sous-section 1 : Curage et entretien Code de l'environnement Partie législative Livre II : Milieux physiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux Section 3 : Curage, entretien, élargissement et redressement

Mise à jour : 2018-02-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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