ETAM SCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45096644500014

• Avenant n° 8 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Frais de santé » du 30 novembre 2007 (T09225076810)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale ETAM (T09225070776)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord d'Entreprise sur les garanties "Frais de santé" du 30 novembre 2007 (T09224069144)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » du 30 novembre 2007 (T09224069161)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Une Négociation annuelle 2024 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (T07724060809)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2024 Etablissement Siège (T09224063640)
  Début : 29/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 6 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Frais de santé » du 30 novembre 2007 (T09223044247)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l’accord d’Entreprise sur les garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » du 30 novembre 2007 (T09223044250)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (T09220018335)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES TEMPS PLEIN MAGASINS : RA, ADJOINTES ET HOTESSES DE VENTEAvenant n°2 (A09218029192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09225076813)
  Début : 03/06/2025 Fin : 02/06/2028
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09226078955)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord salarial 2026 Etablissement Siège (T09226078953)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord salarial 2026 Etablissement Magasins (T09226078954)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord salarial 2025 Etablissement Siège (T09225071564)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Etablissement Siège (T09225071565)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord salarial 2025 Etablissement Magasins (T09225071575)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Etablissement Magasins (T09225071582)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES DU GROUPE ETAM (T09223041216)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219014285)
  Début : 26/07/2019 Fin : 26/07/2023
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• Accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de l'UES du groupe ETAM (T09219013024)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la procédure et consultation du Comité Economique et Social relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d'une inaptitude au sein de l'UES ETAM (T09220019977)
  Début : 22/05/2020 Fin : 04/10/2022
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• Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (T09220020361)
  Début : 22/05/2020 Fin : 22/05/2022
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• Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de l'UES Etam (T09220018881)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord de méthode relatif à l'information et la consultation des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES ETAM (T09220018339)
  Début : 04/02/2020 Fin : 03/02/2021
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• Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l'UES ETAM Dialogue social 2.0 Avenant n°1 (T09220018872)
  Début : 19/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• Avenant n°2 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (T09220018886)
  Début : 19/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT UES Etam - Etablissement Magasins (T09218000131)
  Début : 04/01/2018 Fin : 31/10/2018
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et du CHSCT EUS Etam - Etablissement siège (T09218000145)
  Début : 04/01/2018 Fin : 31/10/2018
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