center Avenant à l’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale ETAM Avenant à l’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale ETAM
Entre d’une part,
L’UES ETAM comprenant les sociétés Etam Lingerie SA ; Maison 123 SAS ; Undiz SAS et Etam SCE SAS dont le siège social est situé 57-59 rue Henri Barbusse – 92614 CLICHY Cedex, représentée par xxx, Directrice Générale des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
Ci-après dénommée l’Entreprise,
Et d’autre part,
l’UNSA, Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex, représentée par Madame xxx, Déléguée Syndicale Centrale,
la CFTC Commerce, Services et Force de Vente, 34 Quai de la Loire 75019 PARIS, représentée par Madame xxx, Déléguée Syndicale Centrale.
Préambule
L’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale ETAM a été signé le 22 novembre 2005 et modifié par avenant le 10 juillet 2007. Depuis cette date, certaines sociétés ont été radiées, absorbées ou sont sorties du périmètre de l’UES Etam de part différentes opérations de restructuration capitalistique qui se sont achevées en 2024. Ces évolutions ont été régulièrement prises en compte dans les différents accords du périmètre UES signés.
Les parties ont souhaité acter ces évolutions de périmètre de l’UES dans le présent avenant.
Article 1er : Périmètre de l’Unité Economique et Sociale ETAM
L’Unité Economique et Sociale ETAM est composée des sociétés suivantes :
- ETAM Lingerie SA ; - Maison 123 SAS ; - ETAM SCE SAS ; - UNDIZ SAS.
Les sociétés Etam Prêt à Porter SAS, Etam SA, Nortex SA et Etam Formation SAS sont sorties du périmètre de l’accord après la signature de l’avenant de 2007, avec prise d’effet aux dates respectives des évènements constituant la sortie du périmètre (radiation, absorption…) de chaque société.
Article 2 : Notion d’établissements et accords applicables
L’existence des 2 établissements distincts (Magasins et Siège) et ses conséquences sur la représentation du personnel restent inchangés. Tous les accords conclus au sein de l’UES Etam toujours en vigueur restent applicables aux sociétés composant l’UES. Ces accords ont cessé de s’appliquer aux anciennes sociétés de l’UES au jour de leur sortie du périmètre.
Article 3 : Durée de l’accord, modification et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l’objet d’une dénonciation par l’une ou l’autre des parties selon les dispositions légales sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois. De même, chaque partie pourra demander la révision du présent accord selon les modalités légales.
Article 4 : Publicité
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes du siège social de l’UES.
Clichy, le 3 décembre 2024
Pour les Entreprises composant l’UES, xxx Directrice Générale des Ressources Humaines
