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Formation professionnelle

Accord d'entreprise EURO CRM NORMANDIE 13/12/2022 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Accord d'entreprise PHARDEX SARL 30/09/2022 Un Accord d'Entreprise portant sur le Télétravail
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Accord d'entreprise POM'ALLIANCE SAS 03/10/2022 Un Accord Collectif relatif au Télétravail
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Accord d'entreprise SYNDICAT FEDERAL SERVICES PUBLICS 01/01/2022 Accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de travail et à la gestion des personnels administratifs et techniques de la Fédération CGT des Services publics
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Accord d'entreprise ASSOCIATION L'ESSOR 03/01/2023 Accord collectif d'entreprise NAO 2022
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Accord d'entreprise BDL DEVELOPPEMENT 24/11/2022 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
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Accord d'entreprise SEWAN 01/02/2022 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE SEWAN SAS
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Accord d'entreprise ASSOCIATION BETHEL 05/12/2022 Accord d'égalité entre les femmes et les hommes
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Accord d'entreprise AKZO NOBEL SAS 06/01/2022 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS ET A SON PERIMETRE D'APPLICATION
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Accord d'entreprise OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS 15/02/2022 ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE
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Accord d'entreprise TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT 30/12/2022 PV SUR L''ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2023
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Accord d'entreprise LAITERIES H. TRIBALLAT 21/12/2022 ACCORD FORMATION DANS LES ATELIERS DE PRODUCTION
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Accord d'entreprise LES 3 CHOUETTES SAS 21/10/2022 Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion
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Transition collective : une non-alternative au licenciement

Lancé depuis le 15 janvier 2021 le dispositif « Transitions Collectives » a pour ambition d’accompagner les entreprises et les salariés qui font face à des mutations économiques durables dans leur secteur.

Lettre d’acceptation d’une demande de période de professionnalisation

Trouvez ci-joint notre modèle de Lettre d’acceptation d’une demande de période de professionnalisation :

Ordonnance du 21 août 2019 et les modifications de la Loi avenir professionnel

Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Apprentissage : Comment rompre le contrat pendant les 45 premiers jours ?

Les modalités de rupture du contrat d'apprentissage ont été largement modifiées pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.

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