Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) aide les entreprises qui facilitent l’insertion des personnes lourdement handicapés.