Avenant n°1 du 26 novembre 2021 à l’accord BTP VACANCES du 23 Novembre 2018 relatif à la formation professionnelle
L’accord BTP VACANCES du 23 Novembre 2018 relatif à la formation professionnelle est renouvelé. A cette fin,
l’article 11 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 11 – Durée de l’accord
Le Premier alinéa est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er Janvier 2022 »
Le Deuxième alinéa est modifié comme suit :
« Les parties entendent expressément préciser que cet accord ne trouvera plus à s’appliquer au-delà du
31 Décembre 2022 et donc ne pourra plus produire d’effet au-delà de cette date. »
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Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt en ligne auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (sur la plateforme électronique dédiée à cet effet : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et une copie sera également déposée au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il sera par ailleurs publié de façon intégrale et dans une version rendue anonyme, dans la base de données nationale.
Fait à Paris
Le 26/11/2021
En trois exemplaires
Ont signé :
Pour le Syndicat national des Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés du Bâtiment et des Travaux Publics (CFE-CGC)
Pour la Fédération de la Protection sociale, du travail et de l’emploi (CFDT)
Pour la Section syndicale de BTP VACANCES du Syndicat national du personnel de CNRO (CGT)
Pour le Syndicat national du personnel de BTP VACANCES (FO)
