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Formation professionnelle

Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE 27/07/2022 ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
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Accord d'entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS 07/06/2022 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 7/7BIS
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Accord d'entreprise UNION SANITAIRE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA PREVENTION 25/04/2023 ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE FORMATION DIPLOMANTE DU TERRITOIRE DES PYRENEES ORIENTALES
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Accord d'entreprise DOME AS 17/06/2022 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAILTRAVAIL
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Accord d'entreprise EUROFLACO COMPIEGNE 29/08/2023 ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
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Accord d'entreprise EXPANSION 60 MERU 29/08/2023 accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail
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Accord d'entreprise DODO 11/07/2023 Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
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Accord d'entreprise NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE 15/06/2023 NAO
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Accord d'entreprise FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX 25/07/2023 Accord Négociations annuelles 2023
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Accord d'entreprise SIGNIA 18/09/2023 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et au financement d'une formation d'audioprothésiste "Formation VEDRUNA BERGA"
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Accord d'entreprise SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON 11/05/2023 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail
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Accord d'entreprise OPERA NATIONAL DE PARIS 06/12/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS
CPF de transition professionnelle : le nouveau CIF

Le CPF de transition professionnelle remplace depuis le 1er janvier 2019 le Congé Individuel de Formation (CIF) dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Ordonnance du 21 août 2019 et les modifications de la Loi avenir professionnel

Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Actions de formations : Définition

La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 dite loi Avenir professionnel a considérablement simplifié la définition des actions concourant au développement

Formation professionnelle : mise à jour de la rémunération des stagiaires en formation pro

Pour faire suite à la publication des décrets n°2021-521 et n°2021-522 du 29 avril 2021 le ministère du travail a publié un communiqué

Régime juridique de la commission formation

Mise en place et fonctionnement de la commission de la formation

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