Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE 26/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise EURADIF SAS 04/12/2017 UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT 19/09/2017 UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ARRAS MAXEI 27/09/2017 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE, D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EVOLUVERRE 06/12/2017 ACCORD COLLECTIF FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT ET SUR LES DUREES DU TRAVAIL Accord d'entreprise DONALDSON 14/12/2017 Accord d'entreprise DONALDSON SAS Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise CHAUVIN ARNOUX 18/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS Accord d'entreprise HYDROVIDE 08/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TERRYLOIRE 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SCA TERRYLOIRE Accord d'entreprise MANITOU BF 07/12/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SOCIALE DU SITE DE BEAUPREAU POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE A DOMICILE 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 20/12/2017 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018 Accord d'entreprise AGROPITHIVIERS 14/12/2017 ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES CONDUCTEURS DE VEHICULE Accord d'entreprise REVILLON CHOCOLATIER 05/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES DANS CERTAINS ATELIERS Accord d'entreprise LABORATOIRES CHEMINEAU 07/12/2017 l'accord d'entreprise portant sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2017, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SARL PIERRE POUPON 24/11/2017 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GLOBAL CONCEPT 22/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 09/11/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM ROYE INDUSTRIE Accord d'entreprise LA POSTE 09/11/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE L'EQUIPE TEAM AUVEGNE Accord d'entreprise NLH SERVICES 22/12/2017 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. Accord d'entreprise APEI DU VAL BRIAN 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS SPIT 13/12/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LA POSTE 23/10/2017 Accord local aménagement du temps de travail Besançon SCIC SERCI Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017 Accord d'entreprise DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS 02/10/2017 Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires ‹ 1 2 ... 1318 1319 1320 1321 1322 1323 1324 ... 1327 1328 › Durée et rémunération du travail à temps partiel Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
