Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 14/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA Accord d'entreprise NACARAT 28/11/2017 ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT Accord d'entreprise HOTEL CRILLON LE BRAVE 28/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SA TIERS TEMPS CANNES 22/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018 Accord d'entreprise LA POSTE 14/11/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE Accord d'entreprise LA POSTE 14/11/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE Accord d'entreprise REVEYRON SAS 09/01/2018 AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 19/12/2017 ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 23/10/2017 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTR Accord d'entreprise PARTENOR 30/11/2017 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de Partenor SAS du 30 novembre 2017 Accord d'entreprise PARTENOR TECHNOLOGIES 30/11/2017 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de Partenor Technologies du 30 novembre 2017 Accord d'entreprise AUXILIARIS 24/11/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 1319 1320 1321 1322 1323 1324 1325 1326 1327 1328 › Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Les possibilités de mise en place d’activité partielle Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
