Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise CASINO DU MOLE 31/10/2017 un accord sur l'organisation du travail Accord d'entreprise WIRQUIN PLASTIQUES 15/11/2017 un avenant à l'accord ARTT du 19 janvier 2001 Accord d'entreprise MANITOU BF 31/10/2017 un accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2018 Accord d'entreprise INVACARE UES 23/11/2017 l'accord HORAIRES 2018 Accord d'entreprise INVACARE UES 23/11/2017 l'avenant à l'accord d'entreprise du 07/06/2000 relatif à la mise en place des 35 heures Accord d'entreprise FILET BLEU 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 14/12/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 23/11/2017 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS 13/11/2017 Accord d'entreprise Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE 11/11/2017 ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE 11/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise ABYLSEN SUD 17/10/2017 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAFPI 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL 19/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017 UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE Accord d'entreprise LA POSTE 11/10/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE Accord d'entreprise QVC FRANCE 05/10/2017 Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE Accord d'entreprise VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN 12/10/2017 avenant de révision de l'accord rtt Accord d'entreprise INSTITUT SAINT-ANGE 14/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 Accord d'entreprise ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE 09/11/2017 ACCORD RELATIF A LA METHODE DE PAIEMENT ET OU COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise LA POSTE 03/11/2017 ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL Accord d'entreprise NSK FRANCE 17/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1319 1320 1321 1322 1323 1324 1325 1326 1327 1328 › Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Durée et rémunération du travail à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
