Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 20/12/2017 Accord négociation annuelle obligatoire temps de travail pour l'année 2018 Accord d'entreprise AGC SOVERSO 20/12/2017 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HOSPITAL A DOMICILE DU MARSAN ET ADOUR 18/01/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GIE IRM 39 13/10/2017 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KEOLIS ARMOR 19/09/2017 UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON 21/09/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société INEO LR-MP Accord d'entreprise TRUCKS SOLUTIONS VALENCE 22/12/2017 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SCM CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE MOUGINS 09/01/2018 ACCORD D'ENTREPRIS SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL accord de révision de l'accord rtt de 2001 Accord d'entreprise ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRANCE - ACIS FRANCE 20/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MENUISERIE MICHEL DUPONT 15/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise PARROT FAURECIA AUTOMOTIVE 30/11/2017 ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 21/12/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCE Accord d'entreprise MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN 24/01/2018 ACCORD DU 24 JANVIER 2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES EFS DE L'ACTIVITE GC DU SITE DE BLANZY Accord d'entreprise ASTRADEC 25/09/2017 un accord portant sur l 'organisation du temps de travail: focus sur les heures supplémentaires Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 19/01/2018 Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes Accord d'entreprise FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS 08/01/2018 Un accord temps de travail 2018 Accord d'entreprise ASS FAMIL PARENTS ADULT ADOLESC DEFFI 04/01/2018 Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 30/11/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PROOPLE 19/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STEF TSA ORLEANS NORD 09/01/2018 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL STEF TSA Orléans Nord Accord d'entreprise ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 Accord d'entreprise SANDVIK HYPERION 23/11/2017 UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 concernant le personnel de l'Etablissement de Grenoble Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL 16/10/2017 Accord NAO 2017 Accord d'entreprise O. M. I. A. 15/12/2017 Un accord d'annualisation des année 2018/2020. Accord d'entreprise SJM 23/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1322 1323 1324 1325 1326 1327 1328 ... 1333 1334 › Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Salariés itinérants : Les règles applicables au temps de trajet Le salarié itinérant qui effectue des déplacements professionnels n’a pas de lieu de travail habituel ou fixe. L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
