Avenant n°1 au Protocole d’accord relatif aux astreintes
du 16/12/2016
CAF de la Haute-Marne
Le présent avenant a pour objet de proroger d’un an le Protocole d’accord relatif aux astreintes signé le 16/12/2016 et valable jusqu’au 31/12/2017, soit jusqu’au 31/12/2018.
ARTICLE 5. DUREE DE L’ACCORD
Sous réserve des modalités de dépôt règlementaire et de l’agrément ministériel, le présent accord est conclu pour une durée de validité jusqu’au 31/12/2018. Il pourra être révisé ou renouvelé par voie d’avenant dans les conditions prévues à l’article L.2222-5 du Code du Travail. Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à Chaumont, le 19/1/2018
Le Directeur, Le Délégué Syndical SUD, Le Délégué Syndical CFDT,
