Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER 15/09/2017 ACCORD RELATIF AUX HEURES COMPLEMENTAIRES Accord d'entreprise IAPR 29/09/2017 ACCORD COLLECTIF 2017 Accord d'entreprise VIDEO TELLING 07/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DE LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise MBS 27/10/2017 ACCORD COLLECTIF DE MODULATION D'HORAIRE Accord d'entreprise SPECIAL TEXTILE FRANCE 02/10/2017 ACCORD DE VARIABILITE DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU SELON LES DISPSOTIONS DE L'ARTICLE L 2232-22 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise MOULES ET MODELES INDUSTRIELS M.M.I. 26/10/2017 ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES CONGES PAYES Accord d'entreprise BOURGOGNE REPAS PRODUCTION 21/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST 19/09/2017 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST 19/09/2017 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CEZAM PAYS DE LA LOIRE 24/10/2017 un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NID'ANGES 07/09/2017 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NID'ANGES 07/09/2017 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise EDF - CNPE DE CHINON 26/09/2017 l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail des services SCR, AE et MTE Accord d'entreprise ETIQROLL 28/09/2017 un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise B.V.A. 27/09/2017 Accord-cadre sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II 07/09/2017 AVENANT 3 - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II Accord d'entreprise CEGEMA 15/09/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 30 MARS 2011 PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ANNUEL Accord d'entreprise JAMES SECURITE 07/09/2017 AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SICK 18/10/2017 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PRINTEMPS LOGISTIQUE 25/09/2017 UN ACORD PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise DISCNGINE 14/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL Accord d'entreprise LA POSTE 08/09/2017 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny Accord d'entreprise BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE 03/10/2017 CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ‹ 1 2 ... 1325 1326 1327 1328 1329 1330 1331 1332 1333 1334 › Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
