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Intéressement

Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE 01/06/2021 Accord 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise MASTELLOTTO 01/02/2022 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Accord d'entreprise SANTIANE.FR 22/12/2021 Accord collectif d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021
Accord d'entreprise OPRAZUR 14/04/2021 Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA ROSERAIE 15/12/2021 ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 24/01/2022 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE
Accord d'entreprise REFRESCO FRANCE 10/01/2022 PV NAO 2022 ETABLISSEMENT DE LE QUESNOY
Accord d'entreprise SKF AEROSPACE FRANCE 20/12/2021 avenant rectificatif de l'accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE 14/12/2021 négociations annuelles obligatoires 2021
Accord d'entreprise THERMODYN 13/01/2022 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU MACONNAIS VAL DE SAONE 01/04/2021 Accord relatif à la durée collective du travail et autres dispositions
Accord d'entreprise SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS 02/12/2021 PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT PREAVIS DE GREVE 3-5-11-12/12/2021 SAGEB
Accord d'entreprise HEXCEL REINFORCEMENTS 11/01/2022 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 10/11/2021 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2022
Accord d'entreprise SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES 25/11/2021 Un Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021
Accord d'entreprise KERROC 27/12/2021 NAO 2021
Accord d'entreprise HOTEL TRIANON DE VERSAILLES 17/12/2021 Accord Collectif Relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise HOTEL TRIANON DE VERSAILLES 17/12/2021 Accord Collectif Relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise AUBERT & DUVAL 21/04/2021 Accord de NAO
Accord d'entreprise AUBERT & DUVAL 21/04/2021 Accord de NAO
Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD 26/07/2021 Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 10/12/2021 Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 15/12/2021 NAO 2022
Accord d'entreprise MSB OBI 29/11/2021 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MSB OBI
Accord d'entreprise LABORATOIRE DES LONGUES ALLEES (BIOALLIANCE) 25/11/2021 Accord Collectif résultant des Négociation Annuelles Obligatoires - Année 2021
Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités

La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. 

Champ d’application de l’intéressement

Il convient d’envisager d’abord les caractéristiques de l’intéressement avant de voir le champ d’application des personnes concernées par le dispositif.

Le régime social et fiscal du Pereco

Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco 

Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat

En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, 

Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales

Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt.

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