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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise ETF 21/11/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE 09/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ORACLE FRANCE 31/10/2018 Accord collectif Egalité entre femmes et hommes- Avenant de révision
Accord d'entreprise PANASONIC MARKETING EUROPE 18/04/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE PANASONIC MARKETING
Accord d'entreprise AXWAY SOFTWARE 06/09/2018 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise VITOGAZ FRANCE 25/01/2018 ACCORD D'EGALITE PROFESSIONNELLE
Accord d'entreprise CHORUM GESTION GIE 17/04/2018 Accord de substitution des engagements pris en matière d'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION 20/07/2018 Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise AVANSSUR 08/06/2018 Avenant du 8 juin 2018 à l’accord du 13 mars 2006 sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein de Direct Assurance
Accord d'entreprise ALLO DIAGNOSTIC 24/05/2018 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise ALSTOM MANAGEMENT SA 15/05/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ADAPEI VAR MEDITERRANEE 15/11/2019 Accord NAO 2019
Accord d'entreprise APAJH du Tarn - Siège social 12/12/2019 Accord sur l'égalité professionnelle
Accord d'entreprise ETERNIT FRANCE 16/12/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE 13/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES
Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 12/12/2019 Accord triennal portant sur les plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Services SAS
Accord d'entreprise SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION 20/12/2019 Accord triennal d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE 17/12/2019 ACCORD RELATIF A LA NAO 2020
Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 10/12/2019 ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS 10/12/2019 ACCORD N°46 SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise ADAPEI DE LA SARTHE 23/12/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle enter les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS 24/12/2019 AVENANT N°1 - ACCORD EN FAVEUR EGALITE HOMMES/FEMMES
Accord d'entreprise MUTUAL LOGISTICS EFR 30/12/2019 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ALBISSER 06/12/2019 ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
Accord d'entreprise AXAL 10/12/2019 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Prise en charge des frais de tenues vestimentaires par l’employeur

L'employeur peut imposer une tenue de travail aux salariés s'il est en mesure de prouver que le port d'un uniforme est justifié,

Obligations de l’employeur face aux données des salariés

Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par déclaration auprès de la Cnil qui pouvait le cas échéant l’accompagner

Géolocalisation des véhicules et temps de travail

La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont dorénavant quasi-systématiquement équipées de GPS

Essai professionnel et période d’essai

Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre.

Droit d’accès des salariés à leurs données

Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières.

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