AVENANT N° 1 A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CMCM Pôle Santé Sud
Dont le siège social se situe AU MANS, 28 Rue de Guetteloup Représentée par
Madame
Agissant en qualité de Directrice Générale
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives :
CGT, représentée par Madame, déléguée syndicale,
CGT, représentée par Madame, déléguée syndicale,
CFDT, représentée par Madame, déléguée syndicale,
D’AUTRE PART
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le 25 Novembre 2016, la Direction du CMCM a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du CMCM conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 26 Novembre 2016 et arrivant par conséquent à échéance le 25 Novembre 2019.
Cet accord a vocation à compléter la politique de gestion des ressources humaines développée en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes depuis plusieurs années, avec une volonté de favoriser et de valoriser l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, en garantissant l’égalité d’accès à l’emploi et à la promotion sociale de chaque salarié, quel que soit son sexe, ainsi que de permettre aux salariés, femmes et hommes, d’articuler vie familiale et professionnelle. En raison d’un calendrier social relativement important sur la période, les parties ont souhaité reporter la négociation relative à un nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle et engager la réflexion plus sereinement sur le premier semestre de l’année 2020.
Les Organisations Syndicales CGT et CFDT ainsi que la Direction du CMCM ont donc convenu de proroger par le présent avenant, l’accord conclu le 25 Novembre 2016 dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2020.
Il a donc ETE convenu et arrEtE ce qui suit
ARTICLE I – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties conviennent de proroger l’accord d’Entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 25 Novembre 2016, dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 juin 2020.
Les dispositions de l’accord du 25 Novembre 2016 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prendront donc fin à cette date.
ARTICLE II – DUREE DU PRESENT ACCORD – DATE D’EFFET – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 26 Novembre 2019 et prendra fin au 30 juin 2020.
ARTICLE III – INFORMATION DES SALARIES
Les salariés de la société CMCM seront collectivement informés du présent avenant syndical par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel.
ARTICLE IV – DEPOT LEGAL
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-6 du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé procédure » du Ministère du Travail (« Télé Accords ») par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent, soit le Conseil de prud’hommes du Mans.
En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Fait en Sept exemplaires originaux à LE MANS, le 24/12/2019
