Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise JONES DAY 08/07/2019 ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE Accord d'entreprise JONES DAY 08/07/2019 ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE Accord d'entreprise MOHG HOTEL (PARIS) SARL 16/07/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion Accord d'entreprise MOHG HOTEL (PARIS) SARL 16/07/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion Accord d'entreprise CHALON OPCO SAS 23/05/2019 ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES Accord d'entreprise CHALON OPCO SAS 23/05/2019 ACCORD COLLECTIF DE L'HOTEL HILTON PARIS OPERA SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 20/06/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE 20/06/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 03/07/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC ALPES 03/07/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise VELCOREX SINCE 1828 03/04/2019 ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise VELCOREX SINCE 1828 03/04/2019 ACCORD POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE 02/04/2019 Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ASSOCIATION SANTE MENTALE ALSACE 02/04/2019 Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 09/07/2019 Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise ADIENT STRASBOURG 09/07/2019 Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE AL 30/07/2019 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE AL 30/07/2019 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise STT LEONARD 24/06/2019 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Accord d'entreprise STT LEONARD 24/06/2019 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Accord d'entreprise ROLL-GOM 30/07/2019 accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ROLL-GOM 30/07/2019 accord sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 29/05/2019 Accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL 29/05/2019 Accord d'Entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET CO 17/06/2019 EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALRIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ‹ 1 2 ... 745 746 747 748 749 750 751 ... 886 887 › La portabilité de la mutuelle et prévoyance après le licenciement A la fin de l’exécution de son contrat de travail, un salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise Exercice du Droit de Grève : Quelle Procédure ? Le droit de grève reconnu par la Constitution peut être exercé dans le secteur privé comme dans le secteur public. Contestation du Droit de Retrait par l’employeur Le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a un motif raisonnable de penser qu’elle présente pour sa vie ou santé un danger grave ou imminent – (L.4131-1 du Code du travail). La preuve de la faute inexcusable : présomption et cas particuliers La règle de principe Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ? La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
