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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise ARKANCE SYSTEMS FRANCE 05/07/2019 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Accord d'entreprise CARGILL FRANCE 20/06/2019 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CARGILL FRANCE 20/06/2019 Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise GELAE 20/08/2019 Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes
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Accord d'entreprise NORMANDIE ACCESSOIRES 05/06/2019 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Accord d'entreprise SA GONFREVILDIS 14/06/2019 ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise SA GONFREVILDIS 14/06/2019 ACCORD ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
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Accord d'entreprise SIA PARTNERS 10/07/2019 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MARS 2018 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - JUILLET 2019
Accord d'entreprise SIA PARTNERS 10/07/2019 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE MARS 2018 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - JUILLET 2019
Accord d'entreprise LEXISNEXIS SA 26/07/2019 Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise LEXISNEXIS SA 26/07/2019 Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise EXAKIS NELITE 12/07/2019 ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
Accord d'entreprise EXAKIS NELITE 12/07/2019 ACCORD RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
Accord d'entreprise AUDACIEUSE 29/07/2019 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR 2018
Accord d'entreprise AUDACIEUSE 29/07/2019 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR 2018
Accord d'entreprise AUDACIEUSE 29/07/2019 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR 2018
Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 22/07/2019 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CENTRE GESTION COIFFURE 22/07/2019 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES 19/07/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
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Accord d'entreprise SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART 18/07/2019 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART 18/07/2019 Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Allocation chômage : Nouveautés 2019

Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019.

Droits et libertés du salarié : Quels principes fondateurs ?

La notion de liberté est un principe constitutionnel qui est garanti par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur

Des conséquences financières lourdes

Géolocalisation des véhicules et temps de travail

La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont dorénavant quasi-systématiquement équipées de GPS

Repos Hebdomadaire: Contrôle et Sanctions

Conformément à l'article [fondement article="L.3132-2" code="travail"], l'employeur sous peine de sanction doit veiller à  respecter le repos hebdomadaire

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