Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Non discrimination - Diversité Non discrimination - Diversité Accord d'entreprise LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE 03/07/2018 Accord d'adaptation relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise DISLAUB 22/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Accord d'entreprise SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR 30/07/2018 Accord relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 28/06/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SAVIMEX 24/07/2018 ACCORD EGALITE H/F Accord d'entreprise SAVIMEX 24/07/2018 ACCORD EGALITE H/F Accord d'entreprise SOC CHARABOT SA 01/08/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à Charabot Accord d'entreprise AVIAPARTNER NICE SAS 22/05/2018 ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION 11/06/2018 Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise DCX CHROME 22/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise MOOD MEDIA (UES) 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE THEME DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise DIAGNOSTICA STAGO 18/12/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE Accord d'entreprise CARAMBAR AND CO. 25/01/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE L'UES CARAMBAR & CO Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS 14/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise UMT-MUTUALITE TERRES D'OC 01/06/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise INTERLAB 05/07/2018 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAP REG DIEPPOI 16/01/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'APEI DE LA REGION DIEPPOISE Accord d'entreprise LINGUAPHONE FRANCE 03/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE Accord d'entreprise COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise SOCOMEC 27/03/2018 Accord relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE 01/02/2018 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise BRUKER FRANCE 22/01/2018 Accord triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA 07/02/2018 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise CIBOMAT 16/01/2018 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SEW USOCOME 12/12/2017 Accord quadriennal d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle H/F ‹ 1 2 ... 835 836 837 838 839 840 841 ... 886 887 › Travail Hors de France : Obligations de l'Employeur Le contrat d'un salarié exerçant une mission professionnelle à l'étranger est soumis à des dispositions de droit international. Obligations de l’employeur face aux données des salariés Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par déclaration auprès de la Cnil qui pouvait le cas échéant l’accompagner Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM Le principe de l’action récursoire de la CPAM Surveillance téléphonique des salariés : quelles règles Dans le cadre du matériel professionnel mis à disposition du salarié, l’employeur peut prêter un téléphone portable de fonction Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas