Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Stress, risques psycho-sociaux Stress, risques psycho-sociaux Accord d'entreprise VOYAGES LEFORT 11/04/2023 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 05/12/2022 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS Accord d'entreprise GROUPE IGS ASSOCIATIONS 05/12/2022 ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE AU SEIN DU GROUPE IGS Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA LES AMARENTHES 10/02/2023 Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA LES AMARENTHES 10/02/2023 Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail Accord d'entreprise IMASONIC 11/05/2023 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail Accord d'entreprise IMASONIC 11/05/2023 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 22/03/2023 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 22/03/2023 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES ET LES HOMMES Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 20/03/2023 ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES 20/03/2023 ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 16/05/2023 ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL à la BPBFC Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 16/05/2023 ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL à la BPBFC Accord d'entreprise BOISSET SERVICES 04/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise BOISSET SERVICES 04/05/2023 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 20/12/2022 ACCORD SOCIAL EDF HYDRO 2023 - 2026 « MOBILISER ET RECONNAITRE LES COMPETENCES NECESSAIRES A LA REUSSITE D’EDF HYDRO » Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE 20/12/2022 ACCORD SOCIAL EDF HYDRO 2023 - 2026 « MOBILISER ET RECONNAITRE LES COMPETENCES NECESSAIRES A LA REUSSITE D’EDF HYDRO » Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 24/06/2022 BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 24/06/2022 BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 24/06/2022 BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BRED BANQUE POPULAIRE 24/06/2022 BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MSA FRANCE 12/01/2023 Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail Accord d'entreprise MSA FRANCE 12/01/2023 Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à l'amélioration de la qualité de vie au travail Accord d'entreprise CORSICA LINEA 20/04/2023 AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 Accord d'entreprise CORSICA LINEA 20/04/2023 AVENANT DE REVISION DU 20/04/2023 A L'ACCORD OFFICIERS DU 08/11/2016 ‹ 1 2 ... 29 30 31 32 33 34 35 ... 79 80 › Quelles sont les limites au droit de grève ? Le droit du travail assure aux salariés l’effectivité du droit de grève leur permettant d’interrompre leur activité professionnelle. Repos hebdomadaire : De quoi il s'agit ? Le droit français garantit qu'il est prohibé de faire travailler un même salarié plus de 6 jours en continue par semaine Droit d’accès des salariés à leurs données Dans le cadre du traitement de leurs données, les salariés bénéficient d’un droit d’accès à ces dernières. Entreprise et Liberté Vestimentaire La loi garantit une liberté d'opinion politique, religieuse ainsi que dans d'autres domaines. Néanmoins il subsiste des limites à la liberté. Informations salariés et Traitement de données Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), sont les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet, téléphone mobile, ordinateur, logiciels …). 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