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Supplément d'intéressement

Accord d'entreprise LAYHER 08/04/2022 Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail «notamment la mise en place et l'augmentation de la durée du travail à temps partiel à la demande des salarié», l'égalité professionnelle entre les fe
Accord d'entreprise LAYHER 08/04/2022 Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail «notamment la mise en place et l'augmentation de la durée du travail à temps partiel à la demande des salarié», l'égalité professionnelle entre les fe
Accord d'entreprise LAYHER 08/04/2022 Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail «notamment la mise en place et l'augmentation de la durée du travail à temps partiel à la demande des salarié», l'égalité professionnelle entre les fe
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Accord d'entreprise LEFEBVRE DALLOZ SERVICES 11/03/2022 Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022
Accord d'entreprise LEFEBVRE DALLOZ SERVICES 11/03/2022 Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022
Accord d'entreprise LEFEBVRE DALLOZ SERVICES 11/03/2022 Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022
Accord d'entreprise LEFEBVRE DALLOZ SERVICES 11/03/2022 Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022
Accord d'entreprise OLEON 07/04/2022 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise OLEON 07/04/2022 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise OLEON 07/04/2022 Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
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Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 27/01/2022 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022
Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 27/01/2022 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022
Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 27/01/2022 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022
Accord d'entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS 27/01/2022 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022
Accord d'entreprise BERNER 21/03/2022 Procès verbal Négociations Annuelles Obligatoires FY2022-2023
Accord d'entreprise SULLY PRODUITS SPECIAUX 21/02/2022 ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELEVANT DE LA NAO 2022
Accord d'entreprise EUROCAST CHATEAUROUX 24/03/2022 Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Accord d'entreprise SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE) 04/03/2022 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021
Accord d'entreprise CAPIC 28/02/2022 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise LDC BOURGOGNE 28/02/2022 Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise ENTREPRISE BARISIEN 01/02/2022 Accord NAO 2022
Accord d'entreprise BOSTIK SA 27/01/2022 Accord Salarial 2022
Accord d'entreprise BOURSORAMA 31/01/2022 Accord NAO 2022
Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert

Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail).

Cotisations sociales et avantages en nature

L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur

Calcul de la participation

La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats

Le régime juridique du Pereco

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi Pacte et ses textes d'application ont réformé l'épargne salariale en créant deux nouveaux produits  :

Chèque Santé : Bénéficiaires, Modalités de versement, Traitement social

Pour pouvoir bénéficier de cette couverture, l’intéressé doit justifier d’une couverture par un contrat d’assurance maladie complémentaire sur la période concernée répondant aux exigences du contrat responsable - ([fondement article="D.911-7" code="securite-sociale"]).

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