Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Supplément d'intéressement

Supplément d'intéressement

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 03/06/2025 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025
Accord d'entreprise TRECIA 24/03/2025 Accord relatif au versement d'un supplément d'intéressement au titre de l'exercice 2024 société Trecia
Accord d'entreprise PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 17/04/2025 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 PCSF
Accord d'entreprise SUDOTRANS 12/06/2025 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise ANGELUS 10/04/2025 Avenant Accord d'Interessement
Accord d'entreprise CERIB 24/06/2025 Accord de participation du CERIB
Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DE L'UNION AUBOISE 27/06/2025 Supplement d interessement
Accord d'entreprise ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE 23/05/2025 UN ACCORD SUPPLÉMENT D'INTÉRESSEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Accord d'entreprise INTER MUTUELLES HABITAT 28/03/2025 Accord portant sur la mise en place d'un supplément d'intessemnt
Accord d'entreprise MS COMPOSITES 22/05/2025 Un procès-verbal de l'accord NAO 2025
Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 20/12/2024 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Accord d'entreprise KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST 18/12/2024 ACCORD DE SUBSTITUTION
Accord d'entreprise U PROXIMITE FRANCE 11/04/2025 Accord collectif d'entreprise - attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Accord d'entreprise FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER 07/05/2025 Accord relatif au versement d'un supplément d'intéressement
Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE 14/04/2025 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Accord d'entreprise EUROFINS AMATSI ANALYTICS 10/03/2025 Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2025
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LANDIVISIAU 13/05/2025 Accord relatif au versement d'un supplément d'intéressement
Accord d'entreprise S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET 03/03/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITA 03/04/2025 Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025
Accord d'entreprise POLYNT COMPOSITES FRANCE 31/03/2025 Un Accord partage valeur si bénéfice net fiscal exceptionnel
Accord d'entreprise JCM CONFORT 14/04/2025 Décision unilatérale de l'employeur versement d'un supplément d'intéressement
Accord d'entreprise GEODIS CL OUEST 27/02/2025 Négociations Annuelles Obligatoires 2025
Accord d'entreprise AMADEUS 18/03/2025 NAO 2025
Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 20/03/2025 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE CEPL BEAUVAIS - 2025
Accord d'entreprise EUROFLACO COMPIEGNE 10/03/2025 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPARTITION D'UN SUPPLEMENT D'INTERESSEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

L’imposition de la participation

Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise.

Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement

Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement,

Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant

Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant.

Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités

La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. 

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas