Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Supplément d'intéressement Supplément d'intéressement Accord d'entreprise STRAN 03/02/2021 PROCES VERBAL D'ACCORD PLURIANNUEL PORTANT SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES ANNEES 2020-2021-2022 Accord d'entreprise CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE 23/06/2020 NAO 2020 Accord d'entreprise EUROP NET II 15/01/2021 NAO 2020 Accord d'entreprise GEMO 26/01/2021 NAO 2021 Accord d'entreprise REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE 02/12/2020 Négociation Collective Accord d'entreprise ARCELORMITTAL WIRE FRANCE 15/12/2020 Protocole d'accord portant sur les mesures salariales 2021 applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Wire France Accord d'entreprise CPE ENERGIES 01/10/2018 Un Accord de substitution Accord d'entreprise SOCIETE CADI 07/10/2020 Protocole d'accord pluriannuel portant sur les salaires 2020 et 2021 Accord d'entreprise MARTINIQUE RECYCLAGE 12/11/2020 ACCORD NAO 2020 Accord d'entreprise HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD 30/10/2020 Négociations annuelles obligatoires 2020 Accord d'entreprise SOCIETE STAR 09/12/2020 Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Accord d'entreprise PRIMAGAZ 13/11/2020 ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES HOMMES AU SEIN DE PRIMAGAZ Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 29/05/2020 LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 27/05/2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 MARTINIQUE CATERING Accord d'entreprise SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE 21/07/2020 Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2020 Accord d'entreprise ALTIMER 30/04/2019 Accord d'entreprise sur le travail de nuit et en continu, sur l'instauration d'un C.E.T. Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MARSEILLE 11/06/2020 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 Accord d'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE 15/07/2020 Accord relatif à la sortie de crise Covid-19 mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VOSGELIS 18/06/2020 UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise KADANT LAMORT 18/03/2020 Un accord portant sur une N. A .O. 2020 Accord d'entreprise STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU 12/05/2020 Protocole d'accord salarial 2020 Accord d'entreprise SOFIVO 15/04/2020 Accord d'entreprise : Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2020) Accord d'entreprise NAOS 14/05/2020 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise ALPES ASSAINISSEMENT 16/06/2020 Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT Accord d'entreprise FLOREALE HOLDING 24/03/2020 Accord sur la politique salariale 2020 ‹ 1 2 ... 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 › Participation : exemple de formule et participation en cours d’année Les modalités de calcul de la participation Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt. Epargne salariale : suppression du forfait social Définition du forfait social : L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Accord de participation : quelle répartition ? La réserve de la participation est répartie entre les bénéficiaires le plus souvent proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
