Accord d'entreprise GEMO
NAO 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999
Le 26/01/2021
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Supplément d'intéressement
- Evolution des primes
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
Protocole d’accord 2021
Négociations Annuelles Obligatoires
ENTRE
Le STPFF,
Représenté par- Monsieur , Délégué syndical,
- Monsieur
La SODPSM-CGTM,
Représentée par :- Monsieur , Délégué syndical ;
Monsieur ,
La CFDT - CNTPA
Représentée par :- Monsieur , Délégué syndical ;
Monsieur
ET
L’association GEMO,
Représentée par :- Monsieur , Président ;
RAPPEL :
Du déroulement de la procédure des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (NAO 2021)
Selon un planning convenu, les parties se sont ensuite rencontrées,
- Mardi 12 janvier 2021 de 09h00 à 12h00
- Lundi 18 janvier 2021 de 09h00 à 13h30
- Lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 13h30 et de 14h30 à 19h00
EN 2021, A L'ISSUE DES REUNIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
- Modification de l’organisme d’assurance de prévoyance (incapacité de travail, invalidité permanente, décès)
Le contrat de prévoyance présenté aux représentants syndicaux lors de la NAO 2021 est en cours de validation par SWISSLIFE et serait effectif au 1er février 2021.
- Versement d’un supplément intéressement
La Direction de GEMO a décidé de verser un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2020 d’un montant total global de 690 994,70 euros brut au 1er mars 2021 (dont à titre exceptionnel 138 600 euros dans le cadre de la prime COVID 2020).
La répartition se fera dans les conditions identiques à celles prévues par l’accord d’intéressement signé le 29 janvier 2018.
- Dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique
La Direction de GEMO a accepté d’attribuer une dotation exceptionnelle supplémentaire au Comité Social et Economique d’un montant de 481 156,43 euros pour l’année 2021.
- Revalorisation de la prime catégorielle HT/HB/HBS/NV/ENG
La prime sera proratisée en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise (travail effectif).
- Création de nouvelles primes catégorielles
À compter du 1er janvier 2021, une prime livraison parc de 200 euros brut mensuel sera versée aux salariés ayant la qualification de chauffeurs cavalier.
À compter du 1er janvier 2021, une prime Pointeur/Contrôleur de 50 euros brut mensuel sera versée aux salariés ayant la qualification de pointeur/chef pointeur.
À compter du 1er janvier 2021, une prime Contremaitre de 1 040 euros brut annuel soit 34,66 euros brut par jour de congé dans la limite de 30 jours par an et dans la période de référence.
Toutes ces primes seront proratisées en fonction du temps de présence du salarié dans l'entreprise (travail effectif).
- Dates d’effet
Les présentes dispositions prennent effet aux dates prévues par chaque article du présent accord.
- Dépôt
Le présent accord établi sur quatre pages sera déposé auprès de la DIECCTE en deux exemplaires dont un sur support électronique et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, après le délai légal d’opposition des syndicats majoritaires.
Fait à Fort de France
Le
26 janvier 2021 en cinq exemplaires originaux de 03 pages chacun.
Pour GEMOPour les organisations syndicales
, Président STPFF,
, Délégué syndical
SODPSM-CGTM,
, Délégué syndical
CNTPA-CFDT
, Délégué syndical
Mise à jour : 2021-01-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-01-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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