Télétravail

Les progrès des télécommunications et des nouveaux outils informatiques ont rendu possible le développement du travail réalisé à l'étranger et livrable électroniquement en France

Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance.

Le Code du travail considère comme étant des travailleurs à domicile au sens de l’article [fondement article="L.7412-1" code="travail"] :

Dès lors que le télétravail est élaboré par une charte ou un accord collectif, ces documents doivent mentionner divers éléments :

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l'entreprise et notamment des avantages sociaux.