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Télétravail

Accord d'entreprise TECHNICOLOR 16/07/2019 Accord sur le télétravail
Accord d'entreprise ERAMET 27/06/2019 ERAMET SA Avenant n°1 à l'accord sur le Télétravail du 1er juillet 2018-31 décembre 2019
Accord d'entreprise URSSAF D ALSACE 08/02/2019 Protocole d'accord relatif au travail à distance
Accord d'entreprise EMFI 22/05/2019 Accord sur la mise en place du Télétravail
Accord d'entreprise MARS CHOCOLAT FRANCE 19/03/2019 Accord d'entreprise relatif au travail à domicile
Accord d'entreprise PERENNITAS 26/06/2019 Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail
Accord d'entreprise HERCHENBACH SARL 01/04/2019 Accord d'entreprise sur le télétravail
Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE 12/07/2019 Un protocole d'accord sur la mise en oeuvre du télétravail
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES 21/06/2019 Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC)
Accord d'entreprise ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHETS 27/05/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS FAMILIALES 23/05/2019 Accord d'entreprise droit à la déconnexion
Accord d'entreprise CONSEILS COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 25/06/2019 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise CONSEILS COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 25/06/2019 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise CONSEILS COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 25/06/2019 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise CONSEILS COMPETENCES EN PRODUCTIONS ANIMALES 25/06/2019 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise HEXIS 26/02/2019 UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER 13/03/2018 UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DES SALARIES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, ENSEIGNANTS ET D'ENCADREMENT PEDAGOGIQUE
Accord d'entreprise LASELEC 02/04/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Accord d'entreprise CERAFEL 29/07/2019 Un Accord Collectif d'entreprise portant sur le télétravail
Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 25/06/2019 MVTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FRANCAISE DES JEUX
Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES JEUX 25/06/2019 MVTE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FRANCAISE DES JEUX
Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 12/07/2019 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES
Accord d'entreprise BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 12/07/2019 ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 23/07/2019 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 23/07/2019 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
Télétravail et femmes enceintes : ce qu’il faut savoir

La Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

Télétravail : Etude de l’ANI du 26 novembre 2020

Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui aujourd’hui, caractérise un grand intérêt. Dans ce contexte, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu ce 26 novembre 2020.

Indemnités forfaitaires télétravail pour la fonction publique

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur

Travail à domicile : Régime Juridique

Le Code du travail considère comme étant des travailleurs à domicile au sens de l’article [fondement article="L.7412-1" code="travail"] :

Télétravail : Comment l’Organiser - Voire l’Interdire

En principe aucun salarié n'est exclu du bénéfice du télétravail, néanmoins certains salariés peuvent se voir refuser le télétravail en raison notamment de la nature de leur activité.

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