Télétravail

Lorsqu’il est prévu une indemnité au salarié en télétravail afin de compenser l’usage de son domicile personnel dans le cadre de son activité professionnelle, il est légitime de s’interroger sur la pertinence du versement

La définition du télétravail

Le travailleur à domicile se distingue du télétravailleur en ce qu’il peut exercer une activité indépendante. Le travailleur à domicile est soumis au régime général en matière de protection sociale sous réserve de certaines exceptions.

Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance.

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur