Télétravail

Conformément à l’article L.1222-9 du Code du travail, le télétravail permet au salarié d’exercer son activité à distance.

Le travailleur à domicile se distingue du télétravailleur en ce qu’il peut exercer une activité indépendante. Le travailleur à domicile est soumis au régime général en matière de protection sociale sous réserve de certaines exceptions.

Les progrès des télécommunications et des nouveaux outils informatiques ont rendu possible le développement du travail réalisé à l'étranger et livrable électroniquement en France

Le télétravail se définit comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur