Société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 10.976.500,00€ Inscrite au RSC de Montbrison sous le numéro B 885 850 248 Dont le siège social est sis à ANDREZIEUX BOUTHEON (42160), 542 rue du 18 juin 1827 Prise en son établissement de LILLEBONNE, n° SIRET : 885 850 248 00117 Représentée par XXXXXXX, Responsable des Opérations de l’Etablissement
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXXXXXX
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD
EN PREAMBULE, IL EST RAPPELE QUE :
Dans un souci d’adaptation de l’organisation du travail aux nouvelles contraintes économiques, sociales et de production, les parties conviennent de modifier le régime de travail en vigueur.
Ainsi, il est décidé de passer d’un système de travail en équipes successives (2x8) à un système de travail en équipe unique (1x8).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du service Production ainsi que les salariés en maintenance postée, à compter du 23 Août 2025. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPE UNIQUE
À compter du 23 Aout 2025, les horaires de travail du service Production seront les suivants :
Du lundi au jeudi :
De 7 heures à 15 heures
Pause de 20 minutes de 12h00 à 12h20
Le vendredi :
De 7 heures à 12 heures
Le(s) technicien(s) de maintenance posté(s) ainsi que l’opérateur en trituration et chef(fe) équipe devront quant à eux suivre les horaires de travail suivant :
Du lundi au jeudi :
De 6 heures à 14 heures
Pause de 20 minutes de 12h00 à 12h20
Le vendredi :
De 6 heures à 11 heures
L’opérateur en trituration et chef(fe) équipe devront quant à eux suivre les horaires de travail suivant, une semaine sur deux :
Du lundi au jeudi :
De 6 heures à 14 heures
Pause de 20 minutes de 12h00 à 12h20
Le vendredi :
De 6 heures à 11 heures
La durée hebdomadaire de 37 heures reste inchangée.
ARTICLE 3 – CONSEQUENCES SUR LA REMUNERATION
Aucune perte de rémunération ne sera appliquée du fait du changement d’organisation (maintien des primes paniers compte tenu du régime de journée continue).
ARTICLE 4 – DELAI DE PREVENANCE EN CAS DE CHANGEMENT D’ORGANISATION
Lorsque l’activité de l’établissement le nécessitera, le service Production posté pourrait être amené à travailler en équipes successives (2x8), sous respect d’un délai de prévenance de 14 jours calendaires.
De même, lorsque le service Production & maintenance posté passera d’un rythme de travail 2x8 en un rythme 1x8, le délai de prévenance sera de 7 jours calendaires.
ARTICLE 5 – RECONDUCTION, REVISION, DENONCIATION
L'accord pourra être révisé au cours de cette période d'application, par voie d'avenant, signé par les mêmes parties et dans les mêmes formes que le texte initial.
Le présent accord pourra être dénoncé au cours de la période d'application, à l'unanimité des parties signataires et dans les mêmes formes qu'il a été conclu, sauf en cas de dénonciation prévu au deuxième alinéa de l’article L.3345-2 du Code du travail (renégociation de l’accord suite au contrôle de l’autorité administrative).
ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant a été signé par l’ensemble des organisations syndicales ayant obtenu au moins 50% des suffrages au premier tour des élections des représentants titulaires au comité social et économique de l’établissement et un exemplaire a été remis à ceux-ci. Dès lors, aucun droit d’opposition n’a vocation à s’appliquer.
Le présent accord d’intéressement sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords ». Le dépôt sera effectué par les soins de la Direction par voie électronique.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud'hommes du Havre (76).
Un exemplaire original du présent accord est également remis à chaque organisation syndicale signataire.
Fait à Lillebonne, le 22/08/2025
Pour l’établissement de Lillebonne :
XX XXXXX Agissant en qualité de Responsable des Opérations de l’Etablissement
Les délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives de l’établissement :
