Accord d'entreprise THERMO FISHER DIAGNOSTICS

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 - Accord -

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

4 accords de la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS

Le 29/10/2018


Négociation annuelle obligatoire

pour l'année 2018

- Accord -




A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, qui s’est tenue au cours des réunions de discussions (en plus des réunions à Montigny) entre les parties les 2 et 27 Février dernier, les 12 et 28 mars, ainsi que le 1er octobre


Entre :

La Société Thermo Fisher Diagnostics SAS, dont le siège est situé 6 Route du Paisy 69570 Dardilly au capital de 65 710 447.45€ - code APE 4646Z - numéro de Siret 95551000300036, représentée par

Dénommée « la société »
D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Dénommées « les délégations syndicales »
D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Article 1 - Champ d'application de l'accord


Le présent accord est applicable aux salariés, cadres et non-cadres, de la société

Thermo Fisher Diagnostics SAS, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée.



Article 2 - Objet de l'accord

2.1 - Durée effective et organisation du temps de travail

Il n’est pas prévu de modifications par rapport aux dispositions inscrites au sein de l’accord en vigueur dans l’entreprise.

2.2 – Egalité Professionnelle Hommes-Femmes

Les parties ont convenu de signer un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ont mené des discussions en parallèle de celles-ci.
Les parties s’accordent par ailleurs à considérer que les principes de l’égalité professionnelle hommes – femmes sont respectés au sein du site.

2.3 - Salariés Handicapés

Comme cela s’est toujours fait par le passé, nous nous engageons à accueillir ou maintenir dans l’emploi des salariés déclarés handicapés, dans la mesure où leur aptitude à tenir nos postes de travail est avérée.
Nous souhaitons poursuivre notre action dans ce domaine et positionner notre entreprise comme « handi-accueillante ».


2.4 - Epargne salariale

Un accord de participation existe au sein de notre entreprise, ainsi qu’un accord PEE.

2. 5 - Salaires effectifs

La revalorisation des salaires de bases

2. 6 – Régimes de prévoyance et de frais de santé

Les salariés bénéficient de régimes de Prévoyance et de Frais de Santé


Article 3 – Durée et application de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.


Article 4 – Publicité de l'accord


Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues au code du travail.



Montigny, le 29-10-2018


Pour la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS



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