Accord d'entreprise THERMO FISHER DIAGNOSTICS
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 - Accord -
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
4 accords de la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS
Le 29/10/2018
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Négociation annuelle obligatoire
pour l'année 2018
- Accord -
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-5 et suivants du code du travail, qui s’est tenue au cours des réunions de discussions (en plus des réunions à Montigny) entre les parties les 2 et 27 Février dernier, les 12 et 28 mars, ainsi que le 1er octobre
Entre :
La Société Thermo Fisher Diagnostics SAS, dont le siège est situé 6 Route du Paisy 69570 Dardilly au capital de 65 710 447.45€ - code APE 4646Z - numéro de Siret 95551000300036, représentée par
Dénommée « la société »D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Dénommées « les délégations syndicales »
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord est applicable aux salariés, cadres et non-cadres, de la société
Thermo Fisher Diagnostics SAS, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Article 2 - Objet de l'accord
2.1 - Durée effective et organisation du temps de travail
Il n’est pas prévu de modifications par rapport aux dispositions inscrites au sein de l’accord en vigueur dans l’entreprise.2.2 – Egalité Professionnelle Hommes-Femmes
Les parties ont convenu de signer un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ont mené des discussions en parallèle de celles-ci.Les parties s’accordent par ailleurs à considérer que les principes de l’égalité professionnelle hommes – femmes sont respectés au sein du site.
2.3 - Salariés Handicapés
Comme cela s’est toujours fait par le passé, nous nous engageons à accueillir ou maintenir dans l’emploi des salariés déclarés handicapés, dans la mesure où leur aptitude à tenir nos postes de travail est avérée.Nous souhaitons poursuivre notre action dans ce domaine et positionner notre entreprise comme « handi-accueillante ».
2.4 - Epargne salariale
Un accord de participation existe au sein de notre entreprise, ainsi qu’un accord PEE.2. 5 - Salaires effectifs
La revalorisation des salaires de bases2. 6 – Régimes de prévoyance et de frais de santé
Les salariés bénéficient de régimes de Prévoyance et de Frais de SantéArticle 3 – Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l'accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues au code du travail.
Montigny, le 29-10-2018
Pour la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE CGC
Le syndicat UNSA
Mise à jour : 2019-06-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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