Entre la société Thermor, dont le siège social est situé 17 rue Croix Fauchet - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE, bénéficiant d'un accord de branche signé le 29 janvier 2000,
représentée par le Directeur d’Etablissement, Monsieur XXX,
d’une part,
Et les organisations syndicales :
CGT représentée par Monsieur XXX, CFTC représentée par Monsieur XXX, CFE CGC, représentée par Monsieur
XXX.
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le présent avenant vient modifier l’avenant conclu le 23 juillet 2019. Celui-ci venait apporter modification à l’avenant au titre de l’aménagement du temps de travail 2019 du 29 octobre 2018 de l’accord d’entreprise initial sur le temps de travail du personnel non cadre signé le 8 janvier 2004 est conclu dans le cadre de l’épisode caniculaire des 23, 24 et 25 juillet 2019.
Les dispositions suivantes ont vocation à modifier la répartition des heures de récupération initialement déterminé dans le précédent avenant.
Au terme de la réunion du 12 novembre 2019, les parties sont convenues des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – PERIMETRE D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable aux collaborateurs de l’Equipe A de l’Atelier de fabrication comprenant les secteurs montage, peinture, tôlerie et magasin.
Le présent avenant est également applicable aux intérimaires en mission le mardi 23 juillet 2019, mercredi 24 juillet 2019 et jeudi 25 juillet 2019.
ARTICLE 2 – RECUPERATION DES HEURES DE TRAVAIL
Pour rappel, il était convenu de la répartition suivante des heures à récupérer :
Samedi 23 novembre 2019 : 5h00 – 12h00.
Jours
Heures de fin
Lundi 25 novembre 2019 20h29 (au lieu de 19h40) Mardi 26 novembre 2019 20h29 (au lieu de 19h40) Mercredi 27 novembre 2019 20h29 (au lieu de 19h40) Jeudi 28 novembre 2019 20h29 (au lieu de 19h40) Vendredi 29 novembre 2019 20h29 (au lieu de 19h40) A la demande des élus, et suite au sondage des personnes de l’atelier, la récupération des horaires est modifiée et organisée comme suit :
Samedi 23 novembre 2019 : 5h00 – 12h00
Jours
Heures de fin
Lundi 25 novembre 2019 20h11 (au lieu de 19h40) Mardi 26 novembre 2019 20h11 (au lieu de 19h40) Mercredi 27 novembre 2019 20h11 (au lieu de 19h40) Jeudi 28 novembre 2019 20h11 (au lieu de 19h40) Lundi 9 décembre 2019 20h11 (au lieu de 19h40) Mardi 10 décembre 2019 20h10 (au lieu de 19h40) Mercredi 11 décembre 2019 20h10 (au lieu de 19h40) Jeudi 12 décembre 2019 20h10 (au lieu de 19h40)
ARTICLE 5 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent accord d’entreprise prend effet le 12 novembre 2019 et se termine de droit le jeudi 12 décembre 2019.
ARTICLE 6 – VALIDITE DE L’AVENANT
La validité du présent avenant est conditionné à l’absence d’opposition régulière dans un délai de 8 jours telle que prévue aux articles L2231-8, L2231-9 et L2232-12 2° du code du travail. Cet avenant sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives. En cas d’opposition régulière, cet avenant ne peut en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.
ARTICLE 7 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant est déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans, conformément au Code du Travail, à l’issue de la période d’opposition de 8 jours prévue à l’article 6.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 12 novembre 2019
Pour la société Thermor-Pacific, XXX Pour la C.G.TPour la C.F.T.C. Pour la C.F.E.- C.G.C XXX
