AVENANT DU 23 MAI 2023 A L’ACCORD COLLECTIF DU 26 OCTOBRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASIN ET A SON AVENANT DU 30 JANVIER 2023
Entre,
La Société
THIRIET MAGASINS, SAS au capital de 24 334 950 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL, sous le n° B 421.098.088 et dont le siège social est situé à ELOYES (88510) Zone Industrielle.
Ladite société représentée par sa Présidente, la Société SIFL SAS, elle-même représentée par son Directeur Général, XXX ayant, pour les présentes, délégué ses pouvoirs à XXX, Directeur Réseau Magasins.
D'une part,
Et,
L'organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale XXX.
L'organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical XXX.
L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical XXX.
D'autre part,
Préambule :
Les parties se sont rencontrées le 23 mai 2023 en vue de modifier l’accord collectif du 26 octobre 2022 portant sur la rémunération des responsables de magasin et son avenant du 30 janvier 2023.
Les parties ont souhaité modifier les conditions d’attribution de la prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues) créée par avenant du 30 janvier 2023 pour les responsables de magasin.
A l’issue de cette négociation, il a été conclu le présent avenant.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant est conclu pour le personnel responsable de magasin.
Article 2 – Modification de la prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues)
Les parties s’entendent pour modifier les conditions d’attribution de la prime volume sur le nombre d’UV créée comme suit :
UNITÉ VENDUE (UV) : Une UV correspond à un produit encaissé et apparaissant sur le ticket de caisse, que celui-ci ait été facturé ou non au client.
Sont, par exemple, considérés comme des produits encaissés, non facturés : le carnet « seul le bon crée du bonheur », la boîte des 120 ans offerte en cadeau, un produit offert dans le cadre de la carte MD.
Un lot comprenant plusieurs produits compte pour une UV (exemple : lot de 3 brioches). Les parties soulignent que toute démarche visant à inciter les clients à acheter plusieurs UV d’un même produit en lieu et place d’un lot composé du même nombre de produits afin d’augmenter artificiellement le nombre d’UV encaissé sur le mois est proscrite. Dans un tel cas, le nombre d’UV sera rectifié à la baisse. Une prime volume sera attribuée à chaque responsable de magasin dès lors que le nombre d’UV du magasin auquel il est rattaché a augmenté de 10 % vs N-1 sur le mois considéré (sauf pour les magasins ayant fait l’objet d’un remodeling, c’est-à-dire de travaux d’aménagement intérieur). Le montant de cette prime mensuelle est de
100 € bruts pour un salarié à temps complet.
Pour les magasins ayant fait l’objet d’un remodeling, les parties prévoient le versement de la prime selon les modalités suivantes : A compter du démarrage des travaux de remodeling, une période franche de 12 mois est décomptée afin de tenir compte des variations de chiffre d’affaires durant cette période (travaux, réouverture…). Ainsi, la prime volume de 100€ bruts sera versée au responsable de magasin dès lors que le nombre d’UV du magasin auquel il est rattaché a augmenté de 15 % vs N-1 sur le mois considéré dès lors que le mois de comparaison en N-1 appartient à cette période franche.
En cas d’ouverture d’un nouveau magasin, la comparaison sera réalisée chaque mois comme suit durant la première année d’activité :
En fonction du chiffre d’affaires N annuel objectivé pour le nouveau magasin, un panel de 5 magasins (hors magasins de centre-ville) ayant un chiffre d’affaires N-1 réalisé équivalent sera pris comme référence.
La moyenne mensuelle de volumes d’UV encaissées sur ces magasins au cours de l’année N-1 servira de base pour calculer l’évolution mensuelle de 10% des volumes à atteindre pour bénéficier de la prime au sein du nouveau magasin au cours de l’année N.
Il est à noter que dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau magasin, les produits offerts au cours d’opérations commerciales liées à cette ouverture, ne seront pas considérés comme des UV pour l’attribution de la prime volume (exemple : brioche offerte pour tout achat lors de l’ouverture).
Afin de tenir compte de la contribution de chaque membre de l’équipe dans l’augmentation des volumes du magasin, la prime volume est due et calculée au prorata du temps de présence (calcul en jours ouvrables). Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, JRTT, jours de congés exceptionnels et jours de récupération autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.
En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.
Pour les responsables de magasin à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.
Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.
Article 3 - Date de mise en œuvre, durée et clause de suivi et de rendez-vous
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera de manière rétroactive du 1er avril au 31 décembre 2023.
Il produira ses effets à compter du bulletin de paie de mai 2023 (versement début juin 2023).
Article 4 – Révision
Révision :
Dans le délai de trois (3) mois précédant la date anniversaire de la signature du présent avenant, chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de celui-ci, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées ouvrent une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;
Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut sont maintenues ;
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.
Article 5 - Publicité
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
