AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre les soussignés :
Entre les soussignés :
La Direction du Groupe THOM,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CGT,
L’Organisation syndicale CFTC
L’Organisation Syndical CFDT
D’autre part
Il est convenu des dispositions suivantes :
Il est rappelé que les parties se sont rencontrées le 16 juillet 2019 afin de signer un protocole d’accord partiel dans le cadre des négociations annuelles obligatoires.
Les parties se sont aperçus que l’article 2 en son paragraphe Subvention CE œuvre sociale était erroné.
Aussi l’article 2 paragraphe Subvention social est ainsi modifié :
Subvention CE œuvre sociale :
La direction est favorable à valoriser le budget des œuvres sociales à 0.04 point en plus de la masse salariale avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, ramenant ainsi la cotisation à 0.36% de la masse salariale.
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Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à la direction Départementale du travail et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à PARIS, le 12 septembre 2019
Pour la Direction
Pour le Syndicat CGT Pour le Syndicat CFTCPour le Syndicat CFDT
