AU SEIN DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) THOM GROUP, dont le siège social se situe 55 rue d’Amsterdam – 75008 PARIS, représentée, Directeur Général, dûment habilité à cet effet
D'une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP, dûment représentées par :
pour la CFDT,
pour la CFTC
D’autre part,
PREAMBULE :
Les Organisations syndicales et la Direction rappellent qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 10 mars 2026 pour une durée de 3 ans. Les parties signataires ont constaté une erreur sur la date d’entrée en vigueur de l’accord mentionnée à L’Article 7-2 – Entrée en vigueur de l’accord
En conséquence, l’article 7-2 est modifiée comme suit :
7.2. ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord s’appliqueront à compter du 10 mars 2026, et ce, pour une durée de 3 ans.
A son terme, aucun avantage ne pourra être maintenu du fait du caractère déterminé du présent accord et la Direction étudiera, compte-tenu de la législation alors en vigueur, les modalités éventuelles de la mise en place d’un autre accord.
PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Enfin, en application de l’article R.2262-2 et suivant du Code du travail, il sera transmis au comité social et économique et aux délégués syndicaux ou aux salariés mandatés et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la DREETS, par version électronique, et déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Un exemplaire du présent accord sera affiché sur le portail de l’entreprise afin que l’ensemble des salariés puisse en prendre connaissance.
