AVENANT RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L’UES THOM GROUP
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) THOM GROUP, dont le Siège Social se situe 55 RUE D’AMSTERDAM – 75008 PARIS, représentée par, Président, dûment habilité à cet effet
D'une part,
ET
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES DE L’UES THOM GROUP, dûment représentées par :
la CFDT,
la CFTC
D’autre part,
PREAMBULE
Le 02 mai 2023 un accord relatif aux astreintes a été signé au sein de l’UES Thom Group afin d’assurer la continuité de l'activité en cas d'incident et de ne pas paralyser l’activité commerciale de l’entreprise au sein du Siège. Les parties se sont réunies et ont convenu de modifier :
ARTICLE 3 – LES PERIODES D’ASTREINTES, point e – Indemnisation, comme suit :
1-Forfait Astreinte WE du vendredi soir 21h00 au lundi matin 06h00 135 euros 2-Forfait nuit de 21h00 à 06h00 le lendemain 50 euros 3-Forfait samedi ou dimanche ou jour férié de 06h00 le matin jusqu'à 21h 50 euros
ARTICLE 4 – LES INTERVENTIONS, point c – Rémunération ou récupération de période d’intervention pendant l’astreinte, comme suit :
ou
ouPour les cadres :
COMPENSATION PAR RECUPERATION
COMPENSATION EN PAIEMENT
SAMEDI
Jusqu'à 4h :
0,5 jour
A partir de 4h01 :
1 jour
Jusqu'à 4h :
0,5 jour
A partir de 4h01 :
1 jour
DIMANCHE ETJOURS FERIES
Jusqu'à 4h :
1 jour
A partir de 4h01 :
2 jours
Jusqu'à 4h :
paiement de 0,5 jour à 200%
A partir de 4h01 :
paiement d'1 jour à 200%
NUIT (21h - 6h)
Jusqu'à 4h :
1 jour
A partir de 4h01 :
2 jours
Jusqu'à 4h :
paiement de 1 jour à 200%
A partir de 4h01 :
paiement 2 jours à 200%
Pour les Employés et Agents de maîtrise :
ou
ou
COMPENSATION PAR RECUPERATION
COMPENSATION EN PAIEMENT
SAMEDI
Jusqu'à 3h30 :
0,5 jour
A partir de 3h31 :
1 jour
Jusqu'à 3h30 :
paiement de 3h30
A partir de 3h31 :
paiement de 7h
DIMANCHE ETJOURS FERIES
Jusqu'à 3h30 :
1 jour
A partir de 3h31 :
2 jours
Jusqu'à 3h30 :
paiement 200% des heures travaillées
A partir de 3h31 :
paiement 200% des heures travaillées
NUIT (21h - 6h)
Jusqu'à 3h30 :
1 jour
A partir de 3h31 :
2 jours
Jusqu'à 3h30 :
paiement 200% des heures travaillées
A partir de 3h31 :
paiement à 200% des heures travaillées
Les autres dispositions de l’accord en date du 02 mai 2023 restent inchangées.
FORMALITES DE DEPOT
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à la DREETS, par version électronique, et déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Paris. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et présenté en réunion du CSE. Il sera fait mention de cet accord sur le portail intranet de l’entreprise afin que l’ensemble des collaborateurs su Siège puisse en prendre connaissance.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01 janvier 2025. En cas d’évolution législative, conventionnelle ou jurisprudentielle ayant un effet significatif sur une ou plusieurs dispositions du présent accord, les parties conviennent de se rencontrer, à l’initiative de la partie la plus diligente, afin d’évaluer les conséquences éventuelles qu’il conviendrait d’en tirer. Le présent accord pourra également être dénoncé dans les délais et conditions prévues aux articles L 2261-9 du Code du travail et réviser dans les conditions prévues aux articles L2261-7 du Code du travail.
