Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.

50 accords de la société THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Le 08/12/2025

• Télétravail

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC

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AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE   INSTITUANT LETELETRAVAILAU SEIN DE THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO S.A.S.

Entre les soussignés :

•   la Sociététhyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée parMonsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

• Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’autre part,

PREAMBULE

       Un accord collectif d’entreprise instituant letélétravaila été conclu le25 février2022, pour une durée indéterminée, avec la Directionde la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au seinde l’entreprise.

     Aprèsplusieurs années d’application de cet accord,il apparaît nécessaire de l’adapter à certaines situations exceptionnelles.Ainsi, le présent avenant a pour finalité de compléter l’accord collectif d’entreprise instituant le travail conclu le 25 février 2022par desdispositions relatives aux cas et conditions de passage en télétravail dans le cadre de préconisations médicales.

    Ces discussions ont fait l’objet de négociationsavec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entrepriseet ont conduità la conclusion du présent avenant.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit

Article 1er de l’avenant : un nouveau paragraphe est  ajouté au« Titre I : Le cadre du travail » de l’accord initial 

 Télétravail en cas de préconisation du médecin du travail pour tous les salariés de l’entreprise:

       Lorsque le médecin du travail préconise un aménagement du postede travailpouvant prendre la forme du télétravail, la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.étudierala recommandationdu médecin du travailet organisera, dans un délai raisonnable, un échange avec le salariéconcerné.

   Le télétravail est proposéau salarié concernéselon les conditions cumulatives suivantes:

•   Les missions du salarié sont compatibles avec l’exercice à distancede son emploi;

• Les contraintes organisationnelles le permettent ;

•  Les besoins techniques peuvent être satisfaitspour la mise en place du télétravail.

  La mise en place effective du télétravail (nombre de jours par semaine et durée d’application de la mesure)se fera en concertation avec le salarié concerné et le médecin du travail.

      En cas d’impossibilité de mettre en œuvre le télétravail, la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.motiverapar écrit sa décisionau salarié concerné, après en avoir échangé avec le médecin du travail,et étudieratoute solution alternative permettant d’adapter le postede travail du salarié.

Suivi médical et échanges avec le médecin du travail :

  La société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.s’engage à maintenir un lien régulier avec le service de santé au travail afin d’assurer le suivi des salariés bénéficiant d’un aménagement médicaldans le cadre du télétravail.

     Toute évolution de l’état de santédu salariéconcernépouvant impacter l’organisation du travail peut donner lieu à une réévaluation dutélétravailen lien avec la médecine du travail.

 Article2 : Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant

   Le présent avenantest conclu pour une duréeindéterminée.

 Il entrera en vigueur le1er janvier 2026.

 Article3 : Révision de l’avenant

 Conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, les parties signataires du présent avenantont la faculté de le modifier.

 La demande de révision peut intervenir :

•   à l’initiative d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise et signataires ou adhérentes de cet avenant, jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet avenanta été conclu ;

•   à l’initiative d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise à l’issue du cycle électoral au cours duquel cet avenanta été conclu.

La demande de révision peut intervenir à tout moment et doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

  L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenantqu’il modifiera, conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail.

 Article4 : Dénonciation

 Conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail, les parties signataires du présent avenantont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions règlementaires applicables.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution.

 L’avenantdénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis.

 Article5 : Formalités de dépôt

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Par ailleurs, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant  sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Conseil de Prud’hommes de Béthune.

    Fait à ISBERGUES,le08décembre2025.

thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.	CFDT	CFE/CGC	CGT