THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41481479800024

• avenant à l'accord collectif d'entreprise UGO vers l'avenir (T06226064512)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise mettant en place le Comité Social et Economique (T06226064490)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

• Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année civile 2026 (T06226064493)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

• Accord collectif d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S (T06226064327)
  Début : 14/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (T06226064196)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord collectif d'entreprise "UGO vers l'avenir" - Congé Hiérarchique (T06225064009)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année civile 2025 (T06225062385)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise UGO vers l'avenir (T06224061656)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord collectif d'entreprise UGO vers l'avenir - Reconnaissance des compétences individuelles (T06224061657)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année civile 2024 (T06224060814)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "remboursement de frais de santé" (T06224060816)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant 10 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T06223009766)
  Début : 20/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de "remboursement frais de santé" (T06223008991)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année civile 2023 (T06223008993)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 (T06222008127)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (T06222006944)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux statuts de l'Institution de Retraite Usinor Sacilor (IRUS) (T06221006587)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06221006155)
  Début : 08/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant le don de jours de repos au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (T06221005061)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06220003926)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 au protocole d'accord portant sur le mode de désignation des salariés de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. au niveau de la branche thyssenkrupp Electrical Steel (T06219001859)
  Début : 26/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise mettant en place une couverture indviduelle au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO SAS (T06218001221)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06218001123)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T06224061278)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06223060169)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise Compte Epargne Temps (C.E.T.) (T06226064491)
  Début : 12/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T06226064492)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord collectif d'entreprise relatif au recours à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD-R) pour la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (T06225063584)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06225062386)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°11 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (T06224061926)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06224060813)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la prise de jours de repos pendant la période du 1er décembre 2023 au 31 mars 2024 (T06224060683)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif d'entreprise mettant en place une prime premiers outils (T06222008132)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2024
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• avenant n°9 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (T06223009501)
  Début : 02/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord NAO 2023 (T06223008994)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06219002745)
  Début : 25/07/2019 Fin : 24/07/2023
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise UGO vers l'avenir (T06223008878)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord collectif d'entreprise portant renonciation aux congés supplémentaire de fractionnement (T06222006983)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/05/2023
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• Augementation salariale exceptionnelle 2022 (T06222008131)
  Début : 26/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06222006982)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (T06222006943)
  Début : 25/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant à l'accord collectif d'entreprise UGO vers l'avenir (T06222007785)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif au recours à l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (T06220004522)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• Accord collectif d'entreprise en faveur de la prévention des effets à certains facteurs de risques professionnels (T06219002955)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• avenant à l'accord collectif d'entreprise UGO vers l'avenir (T06222007288)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
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• avenant 4 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (T06222006794)
  Début : 24/01/2022 Fin : 25/02/2022
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• avenant 2 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (T06221006588)
  Début : 22/12/2021 Fin : 30/01/2022
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• avenant 3 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (T06222006644)
  Début : 03/01/2022 Fin : 23/01/2022
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• avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant le télétravail au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (T06221006208)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.) (T06221005916)
  Début : 09/06/2021 Fin : 31/12/2021
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