Accord d'entreprise THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise mettant en place le Comité Social et Economique

50 accords de la société THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO

Le 11/03/2026

• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC

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AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Entre les soussignés :

•   la Sociététhyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée parMonsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

• Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour finalité de modifié l’article 8.1.3 de l’accord collectif d’entreprise mettant en place le Comité Social et Economique (C.S.E.) au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. signé le 11 octobre 2018 afin d’accorder des moyens supplémentaires aux secrétaire et secrétaire adjoint du C.S.E.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit

Article 1er : l’article 8.1.3. « le secrétaire et secrétaire adjoint » de l’accord initial est modifié comme suit

           Afin d’améliorer le fonctionnement duComité Social et Economiqueet notamment des activités sociales de celui-ci (ventesau personnel, colis de Noël, distribution chèques-vacances…), les parties conviennent d’accorder auxsecrétaireet secrétaire-adjointduComité Social et Economiqueun nombre mensuel d’heures de délégation de38heures.

 Article2 :  Duréede l’avenant

   Le présent avenantestconclu pour unedurée indéterminée.

Il prendra  effetà compter  du1er mars 2026. 

 Article3 : Révision

   Le présent avenantpourra être révisé à tout moment à la demande de l’une des parties signataires ou ayant adhéré à l’avenant, adressée à l’ensemble des parties signataires ou ayant adhéré à l’avenant, par lettre recommandée avecavisde réception et/ou par lettre remise en main contre décharge accompagnée d’un projet de révision.

A compter de la réception de la demande, une réunion de négociation sera organisée dans un délai de trois mois.

Article 4 :  Formalités de dépôt

  Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présentavenantest établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

  Par ailleurs, le texte du présent avenantsera déposé sur le sitehttps://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/

 sitedédié pour le dépôt des accords collectifs.

 Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent avenantest déposé auprès du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE.

    Fait àIsbergues, le11mars2026.

thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S.	CFDT	CFE/CGC	CGT